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Loi Sapin II : le détail des dispositions relatives à l'encadrement des lobbies

AEF publie le récapitulatif des dispositions concernant l’encadrement des lobbies de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, à la suite de sa promulgation le 10 décembre 2016. Pour rencontrer des ministres et leur cabinet, des parlementaires et leurs collaborateurs, ou encore des élus locaux, les lobbyistes devront s’enregistrer sur un répertoire numérique tenu par la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique), et lui adresser selon un rythme à définir par décret, leur identité, leurs effectifs, leur champ d’action, le montant des dépenses et du chiffre d’affaires associés au lobbying, sous peine de se voir infliger une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Ils sont également soumis à plusieurs règles de déontologie, sous le contrôle de la HATVP et des deux assemblées.

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