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Loi Sapin II : le détail des dispositions relatives aux lanceurs d'alerte

AEF publie le récapitulatif des dispositions concernant les lanceurs d'alerte de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, à la suite de sa promulgation le 10 décembre 2016. À l’origine de ce volet, la publication en avril 2016 d’un rapport du Conseil d’État sur les lanceurs d’alerte, doublée de l’annonce du dépôt d’une proposition de loi globale par le député Yann Galut (PS, Cher), dont les dispositions sont reprises pour une bonne part, sur fond de scandale des Panama Papers et des révélations d’Edward Snowden. Si plusieurs avocats estiment les règles sur les lanceurs d’alerte peu applicables, pour Transparency International France, "le dispositif ambitieux reste à consolider" sur des points tels que la saisine directe et les ressources du Défenseur des droits, ou l'association des syndicats à la procédure.

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