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PLF 2017 : les articles non rattachés relatifs à l’environnement adoptés à l’Assemblée nationale en première lecture

Les députés ont examiné, jeudi 17 et vendredi 18 novembre 2016, les articles non rattachés du projet de loi de finances 2017, dont plusieurs concernent l’environnement. L’Assemblée nationale procédera mardi 22 novembre aux explications de vote et au vote par scrutin public de l’ensemble du texte financier. Le Sénat a annoncé le 16 novembre que le rapporteur du projet de loi Albéric de Montgolfier (Les Républicains, Eure-et-Loir) préparait une motion visant à rejeter l’ensemble du texte sans l’examiner en séance publique.

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