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Fiscalité : évolution de la TGAP déchets dans le PLFR 2016 ; suppression de l’écotaxe poids lourds dans le PLF 2017

Michel Sapin présentera le projet de loi de finances rectificative pour 2016 lors du conseil des ministres qui se tient, vendredi 18 novembre 2016, à 16h. Le texte annule à hauteur de 124 millions d’euros les crédits du ministère de l’Environnement, prévoit une trajectoire de la TGAP déchets jusqu’en 2025 s’agissant de la mise en décharge et comporte plusieurs mesures sur l’aide publique au développement, dont la recapitalisation de l’AFD. Par ailleurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2017, les députés ont supprimé les dispositions inscrites dans le code des douanes relatives à l’écotaxe poids lourds dont l’abandon avait été annoncé en 2014.

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