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Fichier TES : Bernard Cazeneuve détaille les modifications envisagées et reconnaît une "erreur d’appréciation"

"Nous n’allons pas remettre en cause" le recueil des empreintes digitales dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement de carte d’identité. "Ce n’est pas la prise de l’empreinte qui sera volontaire ou pas, mais son transfèrement dans la base numérisée", déclare Bernard Cazeneuve, mardi 15 novembre 2016. Le ministre de l’Intérieur était auditionné par les sénateurs de la commission des Lois sur le fichier TES (titres électroniques sécurisés) (lire sur AEF). "Les empreintes sont prises depuis 1955 à des fins de sécurisation des documents d’identité et de lutte contre la fraude […]. Elles continueront à l’être", ajoute Bernard Cazeneuve, qui s’exprimera également sur le fichier en séance publique à l’Assemblée nationale, mardi 15 novembre 2016, puis au Sénat, mercredi 16 novembre. Le ministre n’évoque pas de modification du décret du 28 octobre 2016 sur le fichier TES.

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Bernard Cazeneuve exclut la suspension du fichier TES mais s’engage à "compléter" le décret

"Nous ne suspendons pas le décret" relatif à la réforme du fichier des cartes nationales d’identité, déclare Bernard Cazeneuve devant les députés de la commission des Lois, mercredi 9 novembre 2016 (lire sur AEF). "Ce débat parlementaire peut permettre de le compléter – et je m’engage à le faire — de tout élément normatif qui permettrait d’apporter au Parlement et à l’opinion publique les garanties dont ils ont besoin. C’est l’état d’esprit du gouvernement", ajoute le ministre de l’Intérieur, qui souhaitait "lever un certain nombre d’ambiguïtés" et répondre à certaines des critiques liées au fichier TES (titres électroniques sécurisés). "Ce n’est pas un débat pour rien", ajoute Bernard Cazeneuve, qui a par ailleurs proposé des débats en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat (lire sur AEF).

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Fichier des cartes d’identité : Bernard Cazeneuve répond au Conseil du numérique et propose un débat au Parlement

Bernard Cazeneuve répond, dans une lettre datée du lundi 7 novembre 2016, transmise à la presse, au communiqué du Conseil national du numérique demandant la "suspension" du nouveau fichier de gestion des cartes d’identité (lire sur AEF). Sur la forme, le ministre de l’Intérieur assure notamment qu’il avait informé "l’ensemble des ministres" du projet consistant à étendre l’actuel fichier de gestion des passeports aux cartes d’identité et note que cette évolution "ne rendait pas nécessaire le recours à la loi". D’un point de vue technique, Bernard Cazeneuve détaille les mesures prévues en matière de cybersécurité et pour empêcher l’identification d’une personne "à partir de ses seules données biométriques". Dans un courrier adressé aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le ministre propose par ailleurs un "débat parlementaire en séance publique" sur le sujet.

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Jean-Jacques Urvoas défend le nouveau fichier des cartes d’identité dans un billet publié sur Facebook

"Le ficher TES (titres électroniques sécurisés) répond à l’objectif d’un juste équilibre entre la protection de l’identité de nos concitoyens et la garantie des libertés publiques", écrit le garde des Sceaux dans un billet publié sur son compte Facebook, mercredi 2 novembre 2016. Jean-Jacques Urvoas fait référence à l’extension du fichier de traitement des passeports aux cartes nationales d’identité, qui "a suscité des inquiétudes et une certaine incompréhension" (lire sur AEF). "Certains croient y voir le retour du 'fichier des gens honnêtes' que la droite avait tenté de créer en 2012", poursuit le ministre de la Justice. "Le fichier TES ne comporte aucune disposition comparable à celles censurées à l’époque par le juge constitutionnel."

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