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Examiné en séance plénière du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État), lundi 14 novembre 2016, le projet de décret "relatif au renforcement des politiques de ressources humaines dans la fonction publique", dévoilé par l’AEF, a fait l’objet d’un vote partagé mais majoritairement défavorable de la part des organisations syndicales. La CFDT et la FSU ont voté pour. L’Unsa et la CFE-CGC se sont abstenues alors que la CGT, FO et Solidaires ont voté contre. Pas moins de 46 amendements avaient été déposés par les syndicats, ainsi que 8 par l’administration elle-même. Celle-ci va reprendre plusieurs amendements des organisations syndicales concernant notamment le dialogue social. La ministre de la Fonction publique, qui présidait ce CSFPE, a annoncé la création de 30 postes pour renforcer les équipes de la DGAFP, soit une augmentation de près de 20 % de ses effectifs.
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La responsable d’agence et la chargée d’affaires d’une agence d’une société d’intérim démissionnent et sont embauchées par un concurrent. La société accepte qu’elles utilisent, à son profit, des fichiers clients qu’elles ont constitués chez leur précédent employeur et qui contiennent des informations confidentielles. Pour la Cour de cassation la société a ainsi commis un acte de concurrence déloyale.
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