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Les députés ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin II, mardi 8 novembre 2016, en séance publique, par 308 voix contre 171. L’article 131 (ex-43) assouplit les règles d’accès aux activités artisanales réglementées en introduisant la notion de "métiers connexes". Face aux critiques de l’UPA et de la Capeb, le gouvernement avait partiellement abandonné lors des débats au Parlement son idée d’alléger les qualifications professionnelles exigées à l’entrée dans la profession. Par ailleurs, l’article 125 (ex-38) du projet de loi élargit les conditions de dispense du stage de préparation à l’installation pour les futurs artisans.
Face aux nombreuses critiques des représentants des artisans, le gouvernement a accepté de revenir en partie sur sa réforme des qualifications professionnelles prévue par le projet de loi Sapin II lors du débat en séance publique à l’Assemblée nationale le 9 juin 2016. L’exécutif souhaitait assouplir les obligations de formation des artisans exerçant certaines activités réglementées pour favoriser la création d’entreprise. La nouvelle version de l’article 43 du projet de loi est largement saluée par les professionnels (UPA, CGPME, Capeb…). En outre, l’accès à la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour les artisans devrait être facilité.
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