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Les pouvoirs publics ont acté le report du scrutin de représentativité syndicale dans les TPE. Le pourvoi en Cassation porté par la CGT à l’encontre de la candidature du STC fait porter un risque trop important sur la validité du scrutin pour prendre le risque de continuer le processus électoral comme si de rien n’était. L’administration du travail en a informé officiellement les partenaires sociaux réunis en HCDS, lundi 14 novembre 2016, et s’accorde encore un peu de réflexion pour annoncer les dates du report et estimer les effets potentiellement très importants d’un report fin 2016 ou en 2017. L’annonce des dates pourrait intervenir mercredi 16 novembre lors de la réunion de la commission nationale des opérations de vote.
Le contentieux sur la candidature du Syndicat des travailleurs corses ne doit pas remettre en cause la tenue du scrutin de représentativité syndicale dans les TPE aux dates initialement prévues, considère la CGT. Dans un courrier adressé jeudi 10 novembre 2016, à la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, Philippe Martinez refuse le report du scrutin acté par les pouvoirs publics et les invite à poursuivre l’envoi du matériel de vote aux 4,5 millions d’électeurs initialement appelés à voter entre le 28 novembre et le 12 décembre prochains.
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Le report des élections de représentativité syndicales dans les TPE fait diversement réagir les organisations syndicales. Si la CFE-CGC respecte le choix de la CGT de déposer un pourvoi en Cassation sur la candidature du STC, la CFDT n’évoque pas le fond de l’affaire et "regrette" le contentieux à l’origine du report. De son côté, l’Union syndicale Solidaires estime que tout syndicat "légalement constitué" doit pouvoir se présenter au scrutin et ne décolère pas d’avoir appris le report par la presse.
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Le ministère du Travail annonce à demi-mot le report des élections de représentativité syndicale dans les TPE. En effet, le pourvoi en cassation de la CGT sur la candidature du Syndicat des travailleurs corses "aura nécessairement des conséquences sur le calendrier du scrutin initialement programmé du 28 novembre au 12 décembre", réagit le ministère. Pour l’heure, aucune date n’est fixée pour ce report, mais compte tenu des divers délais, il est probable que le scrutin soit renvoyé à début 2017. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux doivent se réunir prochainement au sein du HCDS (Haut Conseil du dialogue social) pour faire le point sur le dossier.
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La CGT a décidé de poursuivre devant la Cour de cassation son combat contre la candidature du Syndicat des travailleurs corses aux élections dans les TPE qui doivent se tenir entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016, annonce la confédération dans un communiqué publié mercredi 9 novembre. "Les pressions dugouvernement n’y changeront rien", affirme-t-elle en regrettantque, depuis deux jours, "l’exécutif agite la menace d’un report desélections TPE du fait de ce recours". La CGT avait attaqué devant la justice, aux côtés de la CFDT et de FO, la décision de la DGT de valider lacandidature du STC au niveau nationalinterprofessionnel. Le Tribunal d’instance de Paris 15e avait finalement débouté les trois organisations "de leur demandealors que le jugement relève la nature discriminatoire, pour l’ensembledes salariés, des propos et revendications de ce syndicat", souligne la CGT.
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Les 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés doivent prochainement voter sur la représentativité syndicale. En théorie, cette élection par correspondance ou par internet doit se tenir entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016. Or, après le jugement du tribunal d’instance de Paris 15e sur la candidature du STC (Syndicat des travailleurs corses), la CGT s’interroge sur l’opportunité de se pourvoir en Cassation et, si tel était le cas, les pouvoirs publics seraient dans l’obligation de reporter le scrutin. La décision de la CGT pourrait être prise d’ici jeudi 10 novembre 2016.
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