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Loi numérique : pas de décret prévu pour l’article sur l’open access, des interrogations concernant le TDM

À la suite de la promulgation de la loi pour une République numérique le 7 octobre 2016, les décrets en cours de préparation ne reviendront pas sur l’article 30 concernant l’accès ouvert aux publications scientifiques, indique Sophie Mazens, du DISTRD du MENESR lors de journées organisées par le CNRS les 9 et 10 novembre 2016. Un décret listera les organismes chargés d’assurer la conservation et la copie technique pour les pratiques de fouilles de textes et de données. Intervenant le 14 novembre 2016 à une autre journée du CNRS consacrée au TDM, Alain Abécassis, chef de service au ministère, précise qu’un "point d’interrogation principal" porte sur la notion de tiers de confiance : "faut-il ou non, pour la mise en œuvre du TDM, une sorte de plateforme unique permettant de garantir la mise en forme à des fins d’exploitation des textes et extraits d’articles ?"

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