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Fichier des cartes d’identité : les demandeurs pourront s’opposer au "versement" de leur empreintes dans le fichier TES

"Nous avons décidé de procéder à deux évolutions importantes" du fichier TES (titres électroniques sécurisés), annonce le ministre de l’Intérieur, jeudi 10 novembre 2016. Bernard Cazeneuve s’exprimait depuis la place Beauvau avec Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique. "Dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement de carte d’identité, le recueil et le versement des empreintes digitales du demandeur dans la base TES seront soumis à son consentement express et éclairé", annonce Bernard Cazeneuve. "Les usagers qui ne souhaitent pas voir leurs empreintes digitales versées à la base nationale sécurisée pourront s’y opposer. Ils ne bénéficieront pas du service public associé à ce recueil mais la liberté leur en sera laissée." Il indique que l’Anssi sera sollicitée avant la généralisation de TES. Axelle Lemaire dément pour sa part tout "couac" du gouvernement.

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Bernard Cazeneuve exclut la suspension du fichier TES mais s’engage à "compléter" le décret

"Nous ne suspendons pas le décret" relatif à la réforme du fichier des cartes nationales d’identité, déclare Bernard Cazeneuve devant les députés de la commission des Lois, mercredi 9 novembre 2016 (lire sur AEF). "Ce débat parlementaire peut permettre de le compléter – et je m’engage à le faire — de tout élément normatif qui permettrait d’apporter au Parlement et à l’opinion publique les garanties dont ils ont besoin. C’est l’état d’esprit du gouvernement", ajoute le ministre de l’Intérieur, qui souhaitait "lever un certain nombre d’ambiguïtés" et répondre à certaines des critiques liées au fichier TES (titres électroniques sécurisés). "Ce n’est pas un débat pour rien", ajoute Bernard Cazeneuve, qui a par ailleurs proposé des débats en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat (lire sur AEF).

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Fichier des cartes d’identité : Bernard Cazeneuve répond au Conseil du numérique et propose un débat au Parlement

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Jean-Jacques Urvoas défend le nouveau fichier des cartes d’identité dans un billet publié sur Facebook

"Le ficher TES (titres électroniques sécurisés) répond à l’objectif d’un juste équilibre entre la protection de l’identité de nos concitoyens et la garantie des libertés publiques", écrit le garde des Sceaux dans un billet publié sur son compte Facebook, mercredi 2 novembre 2016. Jean-Jacques Urvoas fait référence à l’extension du fichier de traitement des passeports aux cartes nationales d’identité, qui "a suscité des inquiétudes et une certaine incompréhension" (lire sur AEF). "Certains croient y voir le retour du 'fichier des gens honnêtes' que la droite avait tenté de créer en 2012", poursuit le ministre de la Justice. "Le fichier TES ne comporte aucune disposition comparable à celles censurées à l’époque par le juge constitutionnel."

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Fichier des cartes d’identité : "Nous ne revenons pas à la carte d’identité électronique" (Bernard Cazeneuve)

"Nous ne revenons pas à la carte d’identité électronique […] et nous ne mettrons aucune puce dans la carte nationale d’identité", déclare Bernard Cazeneuve, mercredi 2 novembre 2016. Le ministre de l’Intérieur répondait, lors de la séance de questions au gouvernement, à une question du député Lionel Tardy (LR, Haute-Savoie) sur le nouveau fichier de gestion des cartes d’identité et des passeports baptisé "titres électroniques sécurisés" (lire sur AEF). "Il n’y aura pas d’utilisation biométrique [des données du fichier TES]. Nous ne créons pas un fichier identique à celui censuré en 2012", indique Bernard Cazeneuve en référence à la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "relative à la protection de l’identité" (lire sur AEF). Dans sa question, Lionel Tardy avait regretté l’absence de débat parlementaire et pointé les risques de "détournement" du fichier.

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