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Regroupements : "Revoir les conditions de création des grands établissements" pour favoriser les fusions (J-R Cytermann)

"Comment concilier les objectifs de la loi de 2013 et la politique d’excellence du PIA ?" Telle est la question à laquelle tente de répondre Jean-Richard Cytermann, chef du service de l’IGAENR, dans son rapport sur la simplification des Comue qui a été remis à Thierry Mandon le 14 novembre 2016 et qu’AEF s’est procuré (1). Il avance 2 voies possibles : "faciliter la fusion" en permettant le recours à la création de grands établissements ; ou faire des Comue "plus intégrées" (en termes budgétaires ou de GRH), ce qui permet de garder la personnalité morale des membres. Il appelle le ministère à être "proactif", tout en notant que rien ne pourra être fait sans "volonté des acteurs". Il reconnaît également des "erreurs" comme "l’absence de compétences minimales inscrites dans la loi" ou l’ajout de volets spécifiques à chaque établissement dans le contrat de site.

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