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Le Conseil d’État précise les conditions de légalité d’une crèche de Noël installée par une collectivité

L’installation temporaire d’une crèche de Noël, "à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse". Dans deux décisions du 9 novembre 2016 prises en assemblée du contentieux, le Conseil d’État précise que pour porter cette appréciation, il "y a lieu de tenir compte" du "contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l’existence" ou non "d’usages locaux", et "du lieu de cette installation". Ainsi, installer une crèche dans la mairie de Melun méconnaît le principe de neutralité, faute de résulter d’un usage local ou d’être accompagné d’éléments marquant son inscription dans un environnement culturel, artistique ou festif.

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