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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°549268

Représentativité syndicale : le ministère du Travail acte le report des élections TPE

Le ministère du Travail annonce à demi-mot le report des élections de représentativité syndicale dans les TPE. En effet, le pourvoi en cassation de la CGT sur la candidature du Syndicat des travailleurs corses "aura nécessairement des conséquences sur le calendrier du scrutin initialement programmé du 28 novembre au 12 décembre", réagit le ministère. Pour l’heure, aucune date n’est fixée pour ce report, mais compte tenu des divers délais, il est probable que le scrutin soit renvoyé à début 2017. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux doivent se réunir prochainement au sein du HCDS (Haut Conseil du dialogue social) pour faire le point sur le dossier.

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