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La CGT a décidé de poursuivre devant la Cour de cassation son combat contre la candidature du Syndicat des travailleurs corses aux élections dans les TPE qui doivent se tenir entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016, annonce la confédération dans un communiqué publié mercredi 9 novembre. "Les pressions dugouvernement n’y changeront rien", affirme-t-elle en regrettantque, depuis deux jours, "l’exécutif agite la menace d’un report desélections TPE du fait de ce recours". La CGT avait attaqué devant la justice, aux côtés de la CFDT et de FO, la décision de la DGT de valider lacandidature du STC au niveau nationalinterprofessionnel. Le Tribunal d’instance de Paris 15e avait finalement débouté les trois organisations "de leur demandealors que le jugement relève la nature discriminatoire, pour l’ensembledes salariés, des propos et revendications de ce syndicat", souligne la CGT.
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L’administration du travail a publié la liste des organisations syndicales qui ont vocation à se présenter au scrutin de fin 2016 pour mesurer la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ainsi, il y en a 12 au niveau national interprofessionnel, 10 au niveau national professionnel et 8 au niveau régional. Cette liste peut, comme en 2012, être revue à la baisse, le délai de recours contentieux devant le tribunal d’instance courant jusqu’au 23 juin prochain. Le scrutin se tiendra du 28 novembre au 12 décembre.
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