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Les organisations syndicales présentes à la nouvelle réunion de concertation (la CGT, FO et Solidaires avaient boycotté la séance) sur le projet d’ordonnance du gouvernement relative à la mise en place du CPA (compte personnel d’activité) dans la fonction publique, ce mercredi 9 novembre 2016, sont sorties relativement satisfaites. Comme il s’y était engagé lors de la réunion du 20 octobre dernier, le gouvernement a largement modifié le texte en y ajoutant une partie intégrant des mesures "renforçant les garanties applicables aux agents publics en matière de prévention et d’accompagnement de l’inaptitude physique, d’amélioration des droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et des maladies professionnelles applicables aux agents publics". Les possibilités de recours en cas de refus d’une formation par l’employeur sont aussi précisées.
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Lors de la 3e réunion de concertation relative au développement des compétences et à l’accompagnement des parcours professionnels, mardi 31 mai 2016, consacrée à la formation professionnelle tout au long de la vie, la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) a présenté aux organisations syndicales les grandes lignes de réflexion de ce que pourrait être un compte personnel de formation créé au sein de la fonction publique dans le cadre de la création à terme d’un CPA pour les fonctionnaires. Ce CPF remplacerait le DIF. Dans un premier temps, les débats ont porté sur deux axes : le contenu du compte et la portabilité des droits. Le 3e axe, relatif au CPF "en tant qu’outil d’information sur les droits relevant de la formation" sera abordé lors d’une prochaine réunion, le 4 juillet prochain. La DGAFP évoque une hypothèse de mise en place au 1er janvier 2018.
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