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La Cour de cassation confirme, mercredi 9 novembre 2016, la condamnation de l'État pour des contrôles d'identité discriminatoires à l'encontre de trois requérants. En juin 2015, la cour d’appel de Paris avait reconnu la "faute lourde" de l'État dans cinq affaires (lire sur AEF). Huit autres plaignants avaient pour leur part été déboutés. "Des pourvois ont été formés contre ces treize arrêts, soit par l’agent judiciaire de l’État, soit par les personnes contrôlées", rappelle Cour de cassation. Onze de ces pourvois, dont certains de l'État, sont rejetés. "Dans deux affaires, cependant, l’arrêt est cassé : dans un cas, pour non-respect d’une règle de procédure civile indépendante de la question des contrôles d’identité, dans l’autre, parce que la cour d’appel n’a pas recherché si la différence de traitement n’était pas justifiée par des éléments objectifs apportés par l’administration."
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Les députés adoptent, mercredi 29 juin 2016, un amendement instaurant l’expérimentation, pour une durée d’un an, de l’activation systématique de la caméra mobile des agents lors d’un contrôle d’identité. Ils examinaient en première lecture le projet de loi "égalité et citoyenneté". Cette disposition remplace un autre amendement, présentés par les co-rapporteurs du texte, qui prévoyait l'expérimentation d'un récépissé délivré à l'issue d'un contrôle d'identité, pour une période de deux ans et dans un nombre de départements restreints. Les députés rejettent par ailleurs plusieurs amendements similaires. Les élus débattent également de la promesse de campagne du candidat François Hollande, qui avait indiqué en janvier 2012 vouloir lutter "contre le 'délit de faciès' dans les contrôles d’identité".
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"La violence physique lors de contrôles [d’identité] est récurrente et banalisée", regrette le collectif d’associations "Stop le contrôle au faciès" dans un rapport publié mardi 1er mars 2016
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Le Conseil de Paris adopte, lundi 15 février 2016, un vœu déposé par l’exécutif municipal visant à lutter contre les "contrôles d’identité discriminants". "La ville de Paris se porte candidate à la mise en place, sur l’ensemble de son territoire, d’une expérimentation de tout dispositif permettant de lutter au mieux contre les contrôles d’identité discriminants : reçu, récépissé, attestation, procès-verbal", indique le texte adopté. La mairie de Paris annonce également son intention d’organiser un "séminaire de partage de bonnes pratiques" sur les contrôles d’identité, "réunissant tous les acteurs concernés (forces de l’ordre, associations, élus)". Le syndicat de police Alliance juge, mercredi 17 février 2016, cette position "inacceptable".
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