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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°548782

Le boîtier de géolocalisation des véhicules d’Orange jugé attentatoire à la liberté des salariés

La cour d’appel de Paris annule le 29 septembre 2016 la mise en place par Orange d’un dispositif de boîtier électronique destiné au suivi de sa flotte de véhicules, au motif qu’il porte atteinte de manière disproportionnée aux droits des salariés du fait de la nature et du nombre des informations recueillies par l’employeur, de leur durée de conservation excessive (deux à six ans), et de l’impossibilité pour les salariés, notamment les représentants du personnel, de le désactiver.

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