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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°548761

Réforme territoriale : les agréments des Fongecif fusionnés sont publiés au Journal officiel

Les agréments des Fongecif en cours de constitution dans les sept nouvelles régions issues de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), sont publiés au Journal officiel du jeudi 3 novembre 2016. Ces nouveaux Fongecif, en cours de constitution, doivent prendre le relais des actuelles structures le 1er janvier 2017. D’ici à cette date, dans le périmètre de chaque nouveau Fongecif, les structures concernées devront signer un "traité de fusion", mais aussi négocier un accord de dévolution de leurs biens au bénéfice du nouveau Fongecif.

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