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Le directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés décrit le nouveau fichier des cartes d’identité à AEF

Le fichier TES (Titres électroniques sécurisés) "existe déjà depuis plusieurs années pour le passeport, il est donc étendu à la carte d’identité", explique Xavier Brunetière, directeur de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), dans un entretien accordé à AEF. Créé par décret en 2008, le fichier TES vient d’être réformé pour, explique le directeur de l’ANTS, "faciliter la délivrance et la gestion de la carte d’identité en utilisant un système d’information plus récent". "L’accès aux données est beaucoup plus sécurisé dans TES", souligne par ailleurs Xavier Brunetière, qui estime qu’il est "difficile d’évaluer le nombre de titres qui seront enregistrés dans la base"

AEF : Quelles sont les finalités de la nouvelle version du fichier "Titres électroniques sécurisés" ?

Xavier Brunetière : Comme l’indique le décret paru au Journal officiel, le traitement automatisé de données vise à gérer les demandes et la vie des cartes d’identité et des passeports. Le système d’information existe déjà depuis plusieurs années pour le passeport – c’est celui que connaissent les personnes qui font une demande de titre —, il est donc étendu à la carte d’identité.

AEF : Un "fichier national de gestion" existe déjà pour les cartes d’identité. En quoi TES est-il différent ?

Xavier Brunetière : Le fichier national de gestion est d’une génération technologique plus ancienne de celle du fichier TES. Par rapport au FNG, le fichier TES dialogue mieux avec les mairies, par exemple. Pour plus d’une demande de passeport sur deux, il permet de requérir directement l’extrait d’acte de naissance auprès de la mairie du lieu de naissance. C’est une formalité en moins pour le demandeur, et donc un service nouveau pour les cartes d’identité.

L’accès aux données est par ailleurs beaucoup plus sécurisé dans TES. Les agents habilités, par exemple ceux des mairies, disposent d’une carte électronique personnelle spécifique. L’ANTS contrôle d’ailleurs de bout en bout la transmission des informations puisque les équipements déployés dans les mairies sont opérés par l’agence. Ils ne sont pas branchés sur les réseaux de communication des mairies mais sur ceux de l’ANTS, les données sont donc sécurisées dès leur recueil. C’est un élément important d’organisation et de sécurité.

AEF : Comme le rappelle la Cnil, le fichier est amené à enregistrer "la quasi-totalité de la population française". Quelles sont, au-delà de la carte électronique, les mesures de sécurité du fichier TES destinées à protéger les données ?

Xavier Brunetière : Outre la carte d’identification et la transmission sécurisée des données, il y a des dispositifs de chiffrement. De plus, certaines données ne sont pas accessibles aux personnes qui ne sont pas chargées de la délivrance des titres. Si les services de police, de gendarmerie et de renseignement agissant au titre de "la prévention et de la répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme" peuvent accéder à certaines données de TES dès lors qu’ils disposent d’une carte, ils ne peuvent pas consulter les empreintes digitales. La communication de ces dernières [aux services enquêteurs] est strictement limitée aux cas de réquisition judiciaire.

Enfin, le système d’information ne permet pas de retrouver l’identité d’une personne à partir de sa photo ou de ses empreintes digitales. Le décret l’interdit et nous avons organisé le traitement pour que cela ne soit pas possible.

AEF : Combien de documents seront à termes enregistrés dans le fichier TES ?

Xavier Brunetière : Il est très difficile d’évaluer le nombre de titres qui seront enregistrés dans la base. En effet, les données sont conservées pendant quinze ans après la remise d’un passeport et vingt ans après la délivrance d’une carte d’identité, soit cinq ans de plus que leur durée de validité. En outre, les cartes d’identité et passeports ne sont pas obligatoires, tous les Français ne disposent pas d’un document valide.

AEF : Les données du fichier actuel des cartes d’identité seront-elles "rapatriées" dans la nouvelle version du fichier TES ou seules les nouvelles cartes y seront enregistrées ?

Xavier Brunetière : Nous allons organiser la fin du fichier actuel et reprendre les données existantes dans TES. Néanmoins, le fichier actuel ne contient ni photo ni empreintes digitales, les données incorporées dans TES seront donc moins complètes que celles délivrées après l’extension du fichier.

AEF : Dans sa partie non-censurée par le Conseil constitutionnel, la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité prévoyait l’introduction d’une puce électronique dans le document. La Cnil regrette que cette disposition n’ait pas été mise en œuvre. Pourquoi ne pas avoir intégré une puce à la carte d’identité ?

Xavier Brunetière : L’ANTS est un opérateur de l’État, chargé d’exécuter les décisions du ministère de l’Intérieur, je ne suis donc pas en mesure de me prononcer sur l’option retenue. Néanmoins, l’objectif de la réforme était de faciliter la délivrance et la gestion du titre en utilisant un système d’information plus récent, et en restant sur un document d’identité identique. Ce n’est donc pas le même projet que celui de la loi de 2012.

AEF : Dans sa partie censurée par le Conseil constitutionnel, cette fois (lire sur AEF), la loi de 2012 créait un fichier central des détenteurs de cartes d’identité. En quoi le fichier TES est-il différent ?

Xavier Brunetière : Il y avait notamment des incertitudes sur les finalités du fichier, qui pouvait être utilisé à des fins d’identification de personnes par le biais de leurs empreintes. Cette disposition n’est absolument pas autorisée par le décret et cela n’est pas techniquement faisable, comme je le disais.

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