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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°548750

Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi simplifiant le droit de l'urbanisme

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, mercredi 2 novembre 2016, la proposition de loi "portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement", présentée par François Calvet (LR, Pyrénées Orientales) et Marc Daunis (socialiste, Alpes-Maritimes), après l’avoir discutée en séance publique le 25 octobre (lire sur AEF). Le texte, "issu de travaux transpartisans engagés à l’initiative de Gérard Larcher (LR, Yvelines), président du Sénat, avec Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin), président de la délégation aux collectivités territoriales, et Rémy Pointereau (LR, Cher), premier vice-président chargé de la simplification", ainsi que le rappelle le Sénat, vise notamment à assouplir l’articulation entre les documents d’urbanisme en simplifiant la mise en compatibilité des PLU, et à simplifier les opérations des ZAC.

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Dépêche n° 548750
1 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 02/11/2016 à 17h57
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