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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°548742

PLF 2017 : le détail des crédits de l’emploi votés en commission par les députés

Les députés ont adopté en commission élargie les crédits de la mission "Travail et emploi" du PLF 2017, jeudi 3 novembre 2016. Le dernier budget du quinquennat de François Hollande consacré à l’emploi et à la formation professionnelle s’établit à 15,3 milliards d’euros en crédits de paiement (16,4 Md€ en AE), en nette progression par rapport à l’exercice 2016 (+1,8 Md€ à périmètre constant). Ces ressources supplémentaires servent principalement à financer les dernières mesures décidées par l’exécutif pour tenter de donner corps à la promesse présidentielle d’inversion durable de la courbe du chômage : prime à l’embauche dans les entreprises de moins de 250 salariés, plan de 500 000 formations supplémentaires pour les chômeurs, extension de la garantie jeunes… Le projet de budget n’a été modifié qu’à la marge. Le vote de l’Assemblée nationale en séance publique est prévu le 9 novembre.

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"Ce budget est le plus facile à défendre depuis que je suis rapporteur" de la mission "Travail et emploi", assure Christophe Castaner lors de l’examen du PLF 2017 en commission élargie jeudi 3 novembre. Le député PS des Alpes-de-Haute-Provence le juge "bon" au regard de la hausse significative des crédits prévus par rapport à ceux votés pour 2016. Mais cette augmentation des ressources est aussi, selon lui, le signe des "tensions" qui persistent sur le marché du travail. Ce que confirme la ministre du Travail, Myriam El Khomri : "Nous sommes dans une période de reprise économique même si l’on sait qu’elle est encore fragile."

La commission élargie a adopté quelques amendements aux conséquences budgétaires minimes pour augmenter de 500 le nombre d’aides au poste dans les entreprises adaptées (II-AS14), pour financer "trois à quatre contrats à impact social" (II-AS9), pour augmenter de 2 millions d’euros les crédits de l’État dédiés à la GPEC (II-CF99) et, enfin, pour permettre de consacrer 1,125 M€ à l’accompagnement par les missions locales des jeunes sortant de prison en raison de la suppression annoncée de l’ATA au 1er septembre prochain (II-CF134).

Voici le détail des crédits prévus par le PLF 2017 pour la mission "Travail et emploi" (1) :

Opérateurs

• Pôle emploi. La subvention pour charge de service public accordée au principal opérateur du service public de l’emploi est maintenue à 1,507 milliard d’euros. Pôle emploi dispose également d’une enveloppe de 3,2 M€ pour couvrir ses frais de gestion de certaines allocations (notamment la R2F pour 41 M€ d’allocations versées en 2017…). L’opérateur doit procéder au doublement d’ici à 2017 du nombre de demandeurs d’emploi bénéficiant d’un accompagnement intensif, ainsi qu’au redéploiement de 2 000 ETP d’ici à 2018 pour augmenter le temps de travail effectivement consacré au placement des demandeurs d’emploi et des entreprises. Pôle emploi disposera au final de 47 911 équivalents temps plein travaillé, dont 3 486 hors plafond d’emplois et 1 370 contrats aidés.

• Missions locales. Le réseau des missions locales et des PAIO (permanences d’accueil, d’information et d’orientation) bénéficiera d’une enveloppe CPO de fonctionnement revue à la hausse de 14 millions d’euros pour s’élever à 205 M€ en 2017. Cette augmentation est justifiée par le déploiement du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi qui remplace le Civis (contrat d’insertion dans la vie sociale) mis en œuvre depuis plus de dix ans par les missions locales. Les jeunes bénéficiaires de ce nouveau parcours "Pace" pourront, le cas échéant, percevoir une allocation dotée d’une enveloppe annuelle de près de 23 millions d’euros. Au titre de l’accompagnement des jeunes inscrits dans ce parcours, les missions locales percevront une avance de 50 %. "Le versement du solde sera conditionné à la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, ainsi qu’au respect des obligations de reporting par les missions locales", précise le ministère du Travail. L’enveloppe prévue à ce titre est de 161 millions d’euros.

Au total, les crédits de l’État pour le financement de l’ensemble des actions d’accompagnement des jeunes assurées par les missions locales (conventions pluriannuelles d’objectifs, accompagnement des bénéficiaires de la Garantie jeunes, accompagnement des emplois d’avenir) enregistrent une progression de 91,3 M€ par rapport à la LFI 2016, à laquelle s’ajoutent 15 M€ de ressources du FSE dédiées à l’accompagnement dont le coût est fixé à 1 600 euros par jeune.

• Maisons de l’emploi. Les crédits de 2016 sont reconduits pour l’année prochaine (21 millions d’euros). Depuis 2014, le financement de l’État aux maisons de l’emploi est ciblé sur deux champs prioritaires : la participation au développement de l’anticipation des mutations économiques avec notamment la GPEC et l’ingénierie de développement de l’emploi ; la contribution au développement local de l’emploi à travers notamment le soutien à la création et au développement des entreprises. "En 2016, un travail de cotation des MDE a été mené afin de mettre en évidence leur conformité avec le cahier des charges fixé par un arrêté du 18 décembre 2013. Ce travail d’évaluation a permis d’identifier les MDE les plus performantes et ainsi leur allouer des moyens financiers au plus près de leurs ambitions", précise le ministère dans son projet annuel de performance.

• Epide. La contribution du ministère de l’Emploi prévue par le PLF 2017 pour le financement des frais de fonctionnement de l’établissement public d’insertion dans l’emploi progresse de sept millions d’euros pour atteindre près de 58 M€. Deux nouveaux centres seront créés l’année prochaine à Nîmes et à Toulouse.

• E2C. En 2017, comme en 2016, 12 000 places en E2C seront cofinancées sur la base d’un coût moyen annuel par place établi à 6 000 €, soit un coût total pour l’État en 2017 de 24 M€

• Centre inffo. La subvention attribuée au Centre d’information sur la formation diminue d’un million d’euros pour s’établir à 4,6 M€.

• ANLCI. La subvention accordée à l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme est fixée à 230 000 euros.

• 2E2F. Le ministère du Travail versera 330 000 euros au GIP Europe Éducation France Formation, soit 30 000 euros de moins par rapport à 2016.

Contrats aidés

• CAE. Comme en 2016, 200 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi seront financés dans le secteur non marchand pour un coût légèrement supérieur à un milliard d’euros. La part des demandeurs d’emploi de longue durée au sein des prescriptions de CUI-CAE est passée de 58,3 % en 2012 à 72,8 % à la fin août 2016. La durée des contrats a également été allongée pour atteindre 10,5 mois en août 2016 contre 6,5 mois en 2012.

• CIE. Le nombre de contrats initiative emploi mobilisables dans le secteur marchand est revu à la baisse pour s’établir à 45 000 (dont 10 000 contrats starter pour les jeunes des quartiers classés "Politique de la ville"), contre 60 000 prévus cette année, pour un coût total de 143 M€ en 2017 contre 274 M€ en 2016. Selon le ministère, "cette enveloppe tient compte d’une situation conjoncturelle plus favorable en 2017 qu’en 2016, liée notamment à la montée en charge du dispositif de prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises". Cette décision est ainsi jugée "cohérente" par Myriam El Khomri qui rappelle que 50 000 CIE devraient finalement être signés sur l’exercice 2016.

• Emplois d’avenir. 35 000 nouveaux contrats seront financés en 2017, alors que le gouvernement vient de décider de limiter aux seuls renouvellements les entrées dans le dispositif sur les derniers mois de 2016 (lire sur AEF). Quelque 943 M€ sont prévus pour 2017 (1,2 Md€ en 2016), dont 10 M€ au titre de l’accompagnement assuré par les missions locales. Destinés aux jeunes qui rencontrent le plus de difficultés pour accéder à l’emploi, les emplois d’avenir ont bénéficié, à mi-2016, à plus de 222 000 personnes dont près de 40 % n’ont aucun diplôme et moins de 15 % ont obtenu le baccalauréat. Un tiers des jeunes recrutés résident dans les zones prioritaires. Un gros tiers (35 %) des recrutements sont des CDI ou CDD de trois ans. La durée moyenne des contrats initiaux pour les CDD est de 22 mois.

• Contrat de génération. La dotation prévue en PLF 2017 est de 130 M€ (164 M€ votés en 2016). Ces crédits permettront de couvrir le coût des entrées 2014, 2015, 2016 et 15 000 aides associées aux nouveaux contrats de génération attendus en 2017. Ce budget est une nouvelle fois revu à la baisse, l’exécutif tenant compte au plan budgétaire de l’échec de ce dispositif censé favoriser l’embauche des jeunes et le maintien en emploi des seniors. L’exécutif prévoyait de conclure 500 000 contrats sur le quinquennat.

Soutien aux PME

• Prime Embauche PME. L’aide "Embauche PME" a été créée par le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016. Elle est versée à l’entreprise pour toute embauche en CDI ou en CDD d’au moins six mois, dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 Smic. Son montant maximal est de 4 000 €, à raison de 500 € par trimestre exécuté du contrat. Une enveloppe de 1,9 milliard d’euros est prévue par le PLF dont 718 millions au titre des entrées prévues l’année prochaine. L’aide est ouverte aux recrutements réalisés par les entreprises de moins de 250 salariés jusqu’au 31 décembre 2017.

• Aide TPE - première embauche. Annoncée en juin 2015 par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à l’emploi des TPE-PME, l’aide à une première embauche dans les entreprises de moins de 11 salariés est financée à hauteur de 35,8 M€ contre 80,37 M€ en 2016. Le montant maximal de l’aide est de 4 000 euros, à raison de 500 euros par trimestre. Le dispositif s’applique pour les recrutements en CDI ou en CDD de six mois ou plus.

• Appui conseil en GRH. Un budget de 9 M€ est prévu pour la mise en œuvre du dispositif d’appui-conseil en matière de gestion des ressources humaines à destination des PME, dispositif également prévu par le plan gouvernemental TPE-PME (10 M€ en 2016).

Insertion professionnelle des jeunes

• Garantie jeunes. Lancée fin 2013 sur dix territoires, la Garantie jeunes est déployée en 2016 sur 91 départements. Ce dispositif constituera en 2017 la modalité la plus intensive du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et deviendra un droit ouvert pour les jeunes Neet de 16 à 25 ans en situation de précarité (voir supra sur les missions locales). Environ 80 000 jeunes sont entrés dans le dispositif de Garantie jeunes à ce jour et 150 000 nouveaux bénéficiaires sont attendus en 2017 pour un coût total de 475 millions d’euros (255 M€ prévus en 2016). Les jeunes bénéficiaires du dispositif bénéficient d’une allocation dont le montant mensuel ne pourra excéder celui du RSA. 313 millions d’euros sont prévus à cet effet.

Demandeurs d’emploi

• Plan de formations supplémentaires. Le PLF prévoit le financement de l’aide de l’État accordée aux régions s’étant engagées à reconduire en 2016 leur effort de formation de 2015. L’aide est fixée à 3 000 euros par formations supplémentaires par rapport à l’exercice précédent. Cette aide "se décompose en quatre versements, dont une première avance versée dès l’été 2016, et un solde définitif, qui ne pourra intervenir qu’en cours d’année 2017, et qui sera ajusté au vu des entrées effectives en formation et des dépenses réellement engagées par les régions. Les paiements correspondants interviendront en cours d’exercice, pour partie sur des ressources 2017, pour partie sur des crédits reportés, en fonction du degré d’exécution des conventions régionales constaté à la fin de l’année 2016", précise le projet de budget. Selon Myriam El Khomri, "ce plan de 500 000 permet de franchir un cap à la fois quantitatif et qualitatif" et représente une dépense de 196 millions d’euros à la charge de l’État.

• Accre. Accordée pour les rémunérations n’excédant pas 1,2 Smic, l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise est financée à hauteur de 204 M€ pour compenser aux organismes de sécurité sociale le coût de l’exonération au titre de 2017.

• Fonds de solidarité. La participation de l’État au financement du régime de solidarité d’indemnisation des demandeurs d’emploi ne percevant pas d’allocation de la part de Pôle emploi est fixée à 1,33 milliard d’euros, soit quelque 270 millions d’euros de moins que prévu en 2016 en loi de finances initiale. Au total, le fonds de solidarité disposera de 2,8 Md€ avec l’apport de 1,473 Md€ au titre de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % prélevée sur le traitement des fonctionnaires (1,18 Md€ prévu en 2016).

- l’ASS : 2,662 Md€ pour 46 1602 chômeurs en fin de droits à l’assurance chômage percevant l’allocation de solidarité spécifique (2,642 Md€ pour 460430 bénéficiaires prévus en 2016). En outre, la prime d’intéressement à la reprise d’activité des allocataires de l’ASS est réformée à compter de 2017 et dotée de près de 57 M€ pour 31 565 bénéficiaires potentiels (22 M€ pour 12 228 bénéficiaires prévus en 2016). En outre, conformément aux recommandations du rapport Sirugue sur les minima sociaux, le non-cumul de l’ASS et de l’allocation aux adultes handicapés en retenant une "primauté" au droit à l’AAH est instauré à compter de janvier 2017 ;

- l’ASS Formation : 16,5 M€ pour 2 860 bénéficiaires (15 M€ prévus en 2016). L’ASS-F est versée aux allocataires de l’ASS qui suivent une formation inscrite dans leur Projet personnalisé d’accès à l’emploi et ne peuvent bénéficier d’aucune autre rémunération de formation, ainsi qu’aux personnes percevant l’Aref (allocation d’aide au retour à l’emploi formation) qui se voient refuser ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation et qui remplissent les conditions d’attribution de l’ASS ;

- l’ASS-Accre : près de 37,8 M€ pour 6 353 allocataires créateurs ou repreneurs d’entreprise (47 M€ en 2016) ;

- l’AER : 16,5 millions d’euros pour 1 330 nouveaux bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite qui ne peuvent percevoir leur pension faute d’avoir 60 ans alors qu’ils ont validé 160 trimestres au titre de l’assurance vieillesse (17 M€ prévus en 2015). Une enveloppe de 19 M€ est également prévue pour les 1 536 bénéficiaires du dispositif au titre des années 2009 et 2010 (31 M€ en 2016) ;

- Fonds intermittents : 5,1 M€, comme en 2016. En outre, en application du décret du 13 juillet 2016 et de l’accord du 28 avril dernier des partenaires sociaux concernant l’indemnisation de certains intermittents, le fonds de solidarité prend en charge une dépense nouvelle de 8 millions d’euros.

• PTS. 46,2 M€ sont prévus pour 12 577 personnes de plus de 60 ans bénéficiant de la prime transitoire de solidarité vers la retraite de 300 euros mensuels (73,5 M€ pour 29 200 chômeurs en 2016). Ouvert aux bénéficiaires de l’ATS ou du RSA, le dispositif a été créé au 1er juin 2015 ;

• ATA. 45,2 M€ sont prévus pour 10 316 demandeurs d’asile et d’autres publics étrangers menacés bénéficiant de l’allocation temporaire d’attente (40 M€ pour 9 123 bénéficiaires en 2016). Le taux journalier moyen est de 11,5 €, le dispositif étant mis en extinction à compter du 1er septembre 2017.

Insertion par l’activité économique

Le financement par l’État du secteur de l’insertion par l’activité économique s’élève à 810 millions d’euros contre 803 M€ en 2016 (66 000 ETP pour les aides aux postes en 2017) répartis entre les différentes structures de l’IAE :

• les entreprises d’insertion (134 M€, 12 489 bénéficiaires) ;
• les ETTI (entreprises de travail temporaire d’insertion) à hauteur de 37 M€ (8 125 bénéficiaires) ;
• les associations intermédiaires (23 M€ pour 16 542 bénéficiaires) ;
• les ateliers et chantiers d’insertion à hauteur de 593 M€ (28 829 bénéficiaires) ;
• Le Fonds départemental d’insertion (près de 21 M€).

Une enveloppe de 2 M€ est par ailleurs prévue pour le soutien aux structures de l’IAE à Mayotte.

Exonérations de cotisations

• IAE. Une enveloppe de 69 millions d’euros est prévue au profit des associations intermédiaires pour financer l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale hors AT-MP dans la limite de 750 heures par salarié et par an, sans plafond de rémunération et avec une application d’un taux forfaitaire de cotisation AT-MP fixé à 3,3 % depuis le 1er janvier 2014 sur l’ensemble de la rémunération des personnels quel que soit le nombre d’heures de travail réalisé. Les ateliers et chantiers d’insertion bénéficieront d’une exonération financée à hauteur de 108 millions d’euros.

• Heures supplémentaires. Le coût pour l’État des exonérations de cotisations sociales patronales des heures supplémentaires (1,5 € par heure) dans les entreprises de moins de 20 salariés est estimé à 481 millions d’euros (505 M€ en 2016).

• Particuliers employeurs. La déduction forfaitaire de cotisations sociales applicables aux particuliers employeurs est compensée par l’État à la sécurité sociale à hauteur de 395 M€, soit une nette hausse par rapport à 2016 (224,5 M€). Par ailleurs, 804 M€ sont prévus pour l’aide à domicile employée par un particulier fragile, de même que 835 M€ pour les aides à domicile employées par une association ou une entreprise au bénéfice du même public fragilisé.

• ZRR. Une enveloppe de 17,75 M€ est prévue pour compenser les exonérations de cotisations patronales aux établissements de moins de 500 salariés situés dans zones de revitalisation rurale. De plus, une enveloppe de 88 M€ est prévue pour les organismes d’intérêt général et les associations présentes dans ces mêmes zones.

Personnes handicapées

Le financement par l’État des mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées s’élève, pratiquement comme en 2016, à 366 M€ répartis de la façon suivante :

• l’aide au poste dans les entreprises adaptées pour un montant de 319 M€ (22 536 bénéficiaires) ;
• la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées pour un montant de 41 M€ (40 M€ en 2016) ;
• les mesures en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés par les Prith (programmes régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés) et les aides individuelles pour un montant de 7 M€ (6 M€ en 2016).

Divers

• Expérimentation territoires zéro chômeurs. Réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, cette expérimentation a pour objet de favoriser la création d’emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des chômeurs de longue durée, dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire, en redéployant les coûts liés à la privation d’emploi. La prise en charge d’une fraction des rémunérations versées par les entreprises aux salariés embauchés dans ce cadre expérimental sera effectuée sous la forme d’une "contribution au développement de l’emploi" versée par un fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée créé par la loi et géré sous la forme d’une association loi 1901 afin de mettre en œuvre l’expérimentation. L’objectif est d’atteindre 2 000 emplois financés dans le cadre de l’expérimentation à fin 2018. Pour ce faire, la participation de l’État pour 2017 est fixée à près de 15 M€.

• CPER. Le montant annuel total de la participation de l’État prévu pour 2017 au titre des Contrats de plan État-région 2015-2020 s’élève à 35 M€, comme en 2016. Ces crédits servent à financer des projets de GPEC (14 M€) ainsi qu’une partie de l’activité des Carif-Oref et des Aract.

• Activité partielle. Comme en 2016, 101 M€ permettront de financer près de 25 millions d’heures d’activité partielle.

• CSP. La dotation pour le contrat de sécurisation professionnelle est fixée à près 67,5 M€ (près de 89 M€ en 2016) pour prendre en charge près de 100 000 nouveaux licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.

(1) Tous les montants mentionnés sont exprimés en crédits de paiement.

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Olivier Dhers, journaliste