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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°548676

PLFSS 2017 : les mesures intéressant les RH adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale

Les députés ont achevé, vendredi 28 octobre 2016, l’examen en première lecture du PLFSS (projet de loi de financement pour la sécurité sociale) pour 2017, qui sera examiné le 15 novembre prochain par la commission des Affaires sociales du Sénat. Si les mesures concernant les RH ont été globalement maintenues sans changement majeur, quelques nouveautés ont été introduites lors de l’examen à l’Assemblée nationale. En particulier, un amendement autorise les partenaires sociaux de branche à désigner deux organismes dans le cadre d’un accord de prévoyance. De plus, la possibilité de mettre en place le "versement santé" par décision unilatérale de l’employeur est pérennisée au-delà du 31 décembre 2016.

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Dépêche n° 548676
8 min de lecture
Par Grégoire Faney   Bénédicte Foucher   Lucie Prusak   Publiée le 31/10/2016 à 17h39
Modifiée à 03/11/2016 à 14h50
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