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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°548657

Une série de textes réglementaires modifient les conditions d’accès des étrangers au marché du travail

Au Journal officiel du 30 octobre 2016 sont publiés une vingtaine de textes d’application de la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France. Plusieurs de ces décrets et arrêtés modifient notamment les conditions d’accès des étrangers au marché du travail : ils portent sur les conditions de délivrance de certains titres de séjour en lien avec l’activité professionnelle, sur les critères permettant de bénéficier d’une dispense d’autorisation de travail, ou encore sur la liste des diplômes et le seuil de rémunération permettant de déroger au critère d’opposabilité de la situation de l’emploi. La quasi-totalité des nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er novembre 2016.

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