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Au Journal officiel du 30 octobre 2016 sont publiés une vingtaine de textes d’application de la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France. Plusieurs de ces décrets et arrêtés modifient notamment les conditions d’accès des étrangers au marché du travail : ils portent sur les conditions de délivrance de certains titres de séjour en lien avec l’activité professionnelle, sur les critères permettant de bénéficier d’une dispense d’autorisation de travail, ou encore sur la liste des diplômes et le seuil de rémunération permettant de déroger au critère d’opposabilité de la situation de l’emploi. La quasi-totalité des nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er novembre 2016.
Un projet de décret, récemment transmis aux membres du Cnefop, revoit les conditions de délivrance de divers titres de séjour pluriannuels et des autorisations de travail pour l'emploi des travailleurs étrangers, en application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Sont notamment concernées les cartes de séjour "passeport talent", "travailleur saisonnier", "salarié" et "travailleur temporaire". Le texte précise notamment à quelles conditions l’étranger peut exercer une activité professionnelle, les documents qu’il doit fournir pour obtenir le titre de séjour souhaité, ou encore le contrat de travail dont il doit justifier pour solliciter certains titres de séjour.
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Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 18 février 2016. Il comprend des mesures sur l’accueil des étrangers, notamment sur les formations qui leur sont destinées. "Le parcours d’intégration sera renforcé. Il devra s’accompagner de cours de langue renforcés pour permettre aux étrangers d’atteindre un niveau A2
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