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Un décret relatif au contrôle des connaissances des élèves instruits à domicile ou dans l’enseignement privé hors contrat est publié au Journal officiel, lundi 31 octobre 2016 (lire sur AEF). Annoncé en juin par la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, il précise que l’élève est évalué "au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire". Il précise également les "modalités" du contrôle à domicile, qui peut prendre la forme "d’exercices écrits ou oraux" ainsi que d’un entretien avec la personne instruisant l’élève.
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À la rentrée 2015, la France comptait plus de 60 000 élèves scolarisés dans l’enseignement privé hors contrat, selon des données provisoires du ministère de l’Éducation nationale, dont AEF a eu connaissance. Les effectifs augmentent de 4,7 % par rapport à la rentrée 2014, tirés par la hausse dans le premier degré (+11,7 %). Le second degré enregistre une baisse des effectifs (-2,30 %). Parmi les réseaux d’enseignement du secteur privé hors contrat, l’enseignement musulman est celui qui enregistre à la fois l’une des plus fortes hausses des effectifs en pourcentage (+36,4 %) mais également en nombre (+1 086 élèves).
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Le gouvernement envisage de durcir les conditions d’ouverture des écoles hors contrat, en passant d’un régime de déclaration simple à un régime d’autorisation préalable. Il a reçu les responsables de l’enseignement privé courant mai 2016 pour leur présenter un avant-projet, qui pourrait prendre forme d’un amendement au projet de loi "Égalité et citoyenneté". "La priorité est de mettre fin à un système de fait accompli", indique le ministère à AEF. De leur côté, les organisations consultées expriment leurs réserves, craignant une atteinte à la liberté de l’enseignement. Les écoles hors contrat sont aussi concernées par un projet de décret, qui sera présenté le 9 juin 2016 au CSE et qui prévoit de modifier les modalités de contrôle des connaissances des élèves. Cette dépêche est la première d’une série réalisée par AEF sur le monde méconnu des écoles hors contrat.
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