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La Cour de cassation rappelle le 19 octobre 2016 que le retrait d’une habilitation par l’autorité publique en raison du comportement du salarié titulaire de l’habilitation ne constitue pas, en soi, un cas de force majeure. Ainsi, la société Air France ne pouvait résilier le contrat de travail d’un steward et s’affranchir des règles du licenciement en raison du retrait par la préfecture du titre d’accès à la zone aéroportuaire de l’intéressé. Les hauts magistrats ajoutent que la mesure de retrait constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement et que ne pèse dans ce cas sur l’employeur aucune obligation de reclassement.
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