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La DGEFP a envoyé le 13 octobre 2016 une instruction aux Direccte et aux préfets de région pour leur préciser les modifications réglementaires de "la politique du titre professionnel" du ministère de l’Emploi. L’objectif est de "garantir une application uniforme des procédures de délivrance" de ces certifications. La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a modifié "profondément" le paysage de la certification en introduisant la notion de bloc de compétences, rappelle Carine Chevrier, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Un arrêté du 15 septembre 2016 modifie l’article 1 de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l’Emploi (lire sur AEF). Il a été publié au Journal officiel du 23 septembre. Pour se présenter aux sessions de CCS (certificat complémentaire de spécialisation), les candidats ayant obtenu le titre professionnel auquel est rattaché ce certificat devront, à partir du 1er janvier 2017, avoir seulement un an d’expérience professionnelle dans l’activité, et non plus trois ans. Dans ce cas, ils sont dispensés de formation professionnelle. L’autre possibilité, qui reste inchangée, est d’avoir suivi un parcours de formation professionnelle en cohérence avec le CCS visé.
Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 28 juillet 2016 concernent les centres agréés pour organiser des sessions de validation aux titres professionnels. Le premier modifie les modalités d’agrément de ces centres. Le second comprend, en annexe, le règlement général des sessions d’examen.
Le ministère du Travail a envoyé le 30 juin 2016 aux services déconcentrés de l’État une note pour promouvoir l’ouverture des titres professionnels à l’apprentissage. La DGEFP rappelle les finalités des titres professionnels et leur spécificité - l’acquisition de gestes professionnels. La possibilité de préparer un titre professionnel dans un CFA s’inscrit "dans une logique de diversification des formations proposées aux futurs apprentis", souligne-t-elle, répondant ainsi aux critiques de certains acteurs. C’est une "certification complémentaire aux diplômes professionnels" de l’Éducation nationale. Le ministère souhaite également déconstruire les "idées fausses" qui peuvent circuler sur le sujet, comme le fait que les titres seraient uniquement proposés par l’Afpa.