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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°548521

PLFSS 2017 : les modifications adoptées par les députés en matières de recettes, de recouvrement, et d’équilibre

Les députés, qui ont achevé ce vendredi 28 octobre 2016 l’examen en première lecture du PLFSS pour 2017, ont adopté plusieurs mesures portant sur les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour l’exercice 2017. Ils ont notamment apporté des modifications concernant la nouvelle organisation du recouvrement des cotisations des indépendants, atténué les dispositions relatives aux plateformes numériques, et adopté des mesures en faveur du secteur médico-social, dont la création d’un fonds de 50 millions d’euros en faveur des services d’aide à domicile et l’attribution de 20 millions d’euros supplémentaires pour l’adaptation des logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Les députés ont également voté la possibilité de la codésignation en prévoyance.

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