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"On n’a jamais aussi peu fait pour prendre en compte les différents profils d’élèves, ainsi que leurs différents potentiels, et leurs rythmes d’apprentissage", déclare le Snalc au sujet du collège, dans un livret de propositions pour 2017 présenté à l’occasion de son 98e congrès organisé à Paris du 25 au 27 octobre 2016. "Nous présentons une véritable alternative pédagogique de la maternelle à l’enseignement supérieur", affirme François Portzer, son président, à AEF. Il propose de réformer collège et lycée pour rendre les parcours plus "modulables" en fonction du niveau de l’élève au collège. Au lycée, la différenciation s’appuierait sur les disciplines présentées au bac, "deux majeures et deux mineures". Les épreuves seraient avancées afin que la sélection opérée par APB s’appuie sur les résultats à l’examen. Le syndicat émet également 17 propositions pour le premier degré.
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"Devant l'aberration constituée par les programmes de cycle" qui s'appliqueront au collège à la rentrée 2016, le Snalc-FGAF propose des programmes annuels, annonce le syndicat dans un communiqué, jeudi 21 avril 2016. Le syndicat souligne "l'absurdité" de programmes de cycle de 3 ans "sans repères annuels forts" alors que "les professeurs n'ont les classes que sur une année" et rend disponible en ligne des programmes de français, d'enseignement moral et civique, de physique-chimie, de SVT et de mathématiques du CM1 à la 3e, "en conformité avec les programmes officiels". Le syndicat précise qu'il "est en train d'envoyer une version papier de ces programmes aux collègues de collège concernés" et propose "d'en fournir aux professeurs des écoles demandeur".
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Mise à jour 17h "Les trois quarts des nombreux collègues consultés par internet sont désireux de durcir le mouvement [de protestation contre la réforme du collège] et favorables, afin de pénaliser le moins possible les élèves et au maximum l’institution, au boycott de la surveillance des épreuves du bac et de la correction de celles du brevet", affirme le Snalc-Fgaf dans un communiqué le 17 février 2016. Le syndicat, qui va "déposer un préavis de grève du 15 juin au 5 juillet afin de perturber le bon déroulement du bac et du DNB 2016", "n’exclut pas de s’associer également à toute initiative de l’intersyndicale hostile à la réforme du collège
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Le Snalc-Fgaf indique le 25 janvier 2016 qu’il ne participera plus aux discussions sur le bilan de la réforme du lycée ouvertes à l’automne par le MENESR. "Ces échanges ne déboucheront sur aucune mesure concrète et la possibilité d’établir un diagnostic partagé est vouée à l’échec", estime le syndicat. "On passe des heures à répéter des choses que nous avons déjà dites", explique à AEF, Jean-Rémi Girard, vice-président du Snalc. "C’est plus une pièce de théâtre qu’un vrai dialogue social. Quand on voit ce qui se passe aussi sur la réforme du collège, le dialogue social semble rompu", juge-t-il. Ces discussions sur le bilan de la réforme du lycée se déroulent jusqu’en avril autour de 4 thématiques : parcours, orientation et égalité des chances au lycée ; évaluation et certification ; préparation de "l’après lycée" ; démocratie, autonomie des établissements et vie lycéenne (lire sur AEF).
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"La répartition de la DHG doit respecter les termes du décret et de l’arrêté du 19 mai 2015" relatif à l’organisation des enseignements au collège, indique le MENESR dans une note juridique datée de décembre 2015. Dans ce texte, la DAJ et la Dgesco répondent point par point au "mode d’emploi" proposé par le Snalc (opposé à la réforme) aux enseignants pour abroger la réforme dans les collèges par un vote en conseil d’administration (lire sur AEF). Les directions rappellent que "l’autonomie des établissements ne peut s’exercer que dans le respect des dispositions législatives et réglementaires" et que "la répartition des DHG doit respecter les termes du décret et de l’arrêté du 19 mai 2015". Les directions précisent "les compétences respectives du conseil d’administration et du chef d’établissement" et détaillent la procédure concernant l’offre d’enseignement de langues vivantes des EPLE.
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Le Snalc-Fgaf met à la disposition vendredi 20 novembre 2015 des enseignants "un mode d’emploi pour abroger la réforme dans leur collège, de façon collective, par un vote en conseil d’administration". "Cette abrogation de l’intérieur s’appuie sur un cadre juridique inattaquable", juge-t-il. "Nous proposons d’utiliser les textes réglementaires et les marges d’autonomie prévue par la réforme pour permettre aux établissements de continuer à proposer les mêmes choses qu’actuellement" comme les options et sections "menacées de disparition", les heures d’aide personnalisée en plus des heures de cours, explique à AEF, François Portzer, président du syndicat. "Les personnels ont les moyens techniques de dénaturer la réforme", juge-t-il.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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