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"Orienter la couverture du risque santé sur le panier de soins solidaire", et "recentrer les assurances facultatives sur la couverture des soins hors de ce panier" : ces recommandations du CAE concernant les organismes complémentaires sont rappelées par la spécialiste en économie de la santé Brigitte Dormont, lors d’une conférence sur le thème "Quel avenir pour une protection sociale solidaire ?", le 24 octobre 2016 à Strasbourg. Suite à l’ANI 2013 et la généralisation de la complémentaire santé, elle dit craindre "une dégradation importante pour les affiliés aux contrats individuels" et regrette "une régulation insuffisante de la concurrence". Cette rencontre était organisée par le régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace Moselle à l’occasion des 70 ans du décret du 12 juin 1946 l’ayant instauré en droit français, ce régime revendiquant l’élévation de ses prestations.
Le décret publié au Journal officiel dimanche 15 mai 2016 détaille l’articulation entre le régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle et la généralisation de la complémentaire santé induite par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Malgré les protestations des organisations syndicales, celui-ci reprend les dispositions contenues dans le projet de texte soumis à concertation (lire sur AEF). Le panier de soins ANI deviendra donc, à partir du 1er juillet 2016, un troisième étage de couverture, après le régime général et le régime local. L’exécutif avait été conforté en ce sens par un avis du Conseil d’État publié le 13 avril dernier.
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Le président du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, Daniel Lorthois, a adressé le 12 janvier 2016 un courrier au Président de la République pour contester les conclusions de la mission parlementaire sur l’adaptation de ce régime spécifique, conduite par les députés Philippe Bies, Denis Jacquat, André Reichardt et Patricia Schillinger. Dans ce courrier, Daniel Lorthois dénonce un "statut quo" et l’absence de propositions de réforme, alors même que la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise a changé le cadre d’exercice. Pour Daniel Lorthois, faute de réformes, les salariés d’Alsace-Moselle se retrouveraient désavantagés par rapport au reste du territoire français.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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