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Échanger des informations et définir des positions communes sur la mise en place opérationnelle du CPA en vue de son prochain lancement, tel est l’objectif du comité d’orientation sur le compte personnel d’activité mis en place par le ministère du Travail et qui devrait se réunir pour la première fois le 10 novembre 2016. Une deuxième réunion devrait être organisée d’ici la fin de l’année. Parallèlement, le ministère prévoit d’ouvrir, avec les seuls partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel, la concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le CPA. Deux réunions de concertation devraient également avoir lieu d’ici la fin de l’année.
Ministère du Travail et partenaires sociaux se sont réunis le 7 octobre 2016 autour de la question du CPA (compte personnel d’activité). Si la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit qu’une "concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte [soit] engagée, avant le 1er octobre 2016" avec les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel, la question de l’ouverture d’une telle concertation est encore à l’étude. Lors de cette réunion sur le CPA, le ministère a proposé la création d’un comité de suivi du compte, avec, notamment, les huit partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel, les organisations patronales multiprofessionnelles, la FSU, l’UNSA, les régions et les départements. Il se réunirait en parallèle de l’éventuelle concertation pour suivre les avancées du CPA, opérationnel au 1er janvier prochain.
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Un projet de décret relatif au CEC (compte d’engagement citoyen), créé par la loi El Khomri dans le cadre du CPA (compte personnel d’activité), précise les modalités de déclaration et de validation de l’engagement du titulaire, la durée nécessaire à l’acquisition de 20 heures de formation pour chacune des activités ainsi que l’usage possible de ces heures. Ce texte doit être soumis, pour consultation, au Cnefop le 20 septembre 2016. Parallèlement, un projet de décret en Conseil d’État met en place un procédé de déclaration des activités de bénévolat associatif à la Caisse des dépôts, afin d’alimenter le CEC de ces bénévoles. Il doit également être soumis au Cnefop mardi prochain.
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Sur les dispositions concernant le CPA (compte personnel d’activité), la version du projet de loi El Khomri sortie de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, sur laquelle Manuel Valls a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, mardi 5 juillet 2016, est similaire à celle sortie de l’Assemblée en première lecture. En l’absence de motion de censure déposée par les députés, mercredi 6 juillet, le texte est de nouveau transmis au Sénat, avant son retour à l’Assemblée pour une adoption définitive le 20 juillet.
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