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Le site internet permettant l'immatriculation des copropriétés sera mis en ligne à compter du 1er novembre 2016 (Anah)

À partir du 1er novembre 2016, les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires pourront créer leur compte et immatriculer des copropriétés sur le site national relatif au registre des copropriétés, indique l’Anah à AEF, mercredi 26 octobre 2016. Ce site sera géré par l’agence nationale, désignée teneur du registre par un arrêté publié au Journal officiel ce mercredi. Lequel précise également les modalités de création de comptes de télédéclarants et de demande de rattachement d’un syndicat de copropriétaires ; les informations à transmettre lors de la déclaration ; les conditions de conservation des données et de consultation du registre, ainsi que les droits d’accès, de rectification et d’opposition ouverts aux syndicats de copropriétaires.

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Le décret relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires est publié au Journal officiel

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Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
"L’Anah doit être le maître d’ouvrage du registre d’immatriculation des copropriétés" (C. Dilain, président de l’Anah)
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