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Le Conseil d’État apporte des précisions le 21 octobre 2016 sur la fin anticipée du détachement d’un fonctionnaire lorsqu’elle est demandée par l’agent ou par l’administration d’accueil. Dans cette hypothèse, l’administration d’origine est tenue de faire droit à cette demande. Si elle ne peut réintégrer immédiatement le fonctionnaire et, si la demande de fin de détachement émane de l’administration d’accueil, l’agent continue à être rémunéré par cette dernière jusqu’à ce qu’il soit réintégré, à la première vacance. Si la demande émane du fonctionnaire, il cesse d’être rémunéré et est placé en position de disponibilité jusqu’à ce qu’intervienne sa réintégration à l’une des trois premières vacances dans son grade. Le litige concernait un fonctionnaire de l’État détaché sans limitation de durée auprès d’une région et reconnu inapte.
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