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PLF 2017 : les élus des CCI dénoncent une baisse de ressources "injuste" pour le réseau consulaire

L’assemblée générale de CCI France, réunie le 25 octobre 2016, "s’insurge contre le traitement inéquitable et injuste que le gouvernement et l’Assemblée nationale réservent aux chambres de commerce et d’industrie à l’occasion des discussions en cours sur le projet de loi de finances pour 2017". En conséquence, elle demande "au gouvernement et au Parlement, avec l’appui de la CGPME et du Medef, le maintien des ressources fiscales 2017 du réseau au niveau de 2016". L’article 17 du texte prévoit une diminution de 60 millions d’euros de la taxe pour frais de chambre affectée au réseau consulaire. La première partie du PLF pour 2017 (volet "recettes") a été adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale en séance publique par 285 voix contre 242.

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Le projet de loi de finances pour 2017, présenté en Conseil des ministres mercredi 28 septembre 2016, prévoit une diminution de 16 % du plafond de la taxe pour frais de chambres fléchée vers les CCI. Comme le redoutait le réseau consulaire, l’article 17 du projet de budget fixe ce plafond à 316 millions d’euros (contre 376 millions aujourd’hui). En revanche, les ressources fiscales dédiées aux chambres de métiers et de l’artisanat restent inchangées, comme l’an dernier. L’article 17, qui concerne l’ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public, modifie l’article 46 de la loi de finances pour 2012.

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