Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

38 % des loyers excèdent le maximum autorisé par l’encadrement des loyers selon la CLCV

Si l’application par les bailleurs de la réglementation relative à l’encadrement des loyers "est meilleure qu’en 2015", "elle n’est pas pleinement satisfaisante puisque 38 % des loyers ne sont pas conformes et que les petites surfaces continuent de faire l’objet d’abus", assure l’association CLCV, mardi 25 octobre 2016, à l’occasion de la publication de son enquête annuelle sur le sujet. Face à ces résultats, l’association demande à ce que "des sanctions soient envisagées à l’encontre les bailleurs qui ne respectent pas les plafonds". Elle souhaite également que le dispositif "soit étendu le plus rapidement possible aux autres zones concernées, outre la banlieue parisienne où le processus est en marche".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 89 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le décret annuel d'encadrement des loyers, applicable à compter du 1er août 2016, est publié au Journal officiel
Lire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Encadrement des loyers parisiens : premier bilan et nouveau site internet pour les locataires et les propriétaires
Lire la suite
Encadrement des loyers : la Commission de conciliation de Paris saisie de 73 "actions en diminution" à fin avril 2016

73 : c'est le nombre d'actions en diminution de loyer dont a été saisie la Commission départementale de conciliation de Paris, compétente pour traiter les différends entre bailleurs et locataires, à fin avril 2016, depuis la mise en place de l'encadrement en août 2015. Cette nouvelle action en justice a été introduite par la loi Alur de mars 2014, qui a également défini les contours de l'encadrement des loyers. Pour le moment, aucune affaire n'a été portée devant le tribunal d'instance de Paris. Une première audience devrait avoir lieu le 15 septembre prochain, selon Alex Maudet, représentant CNL des locataires lors de la séance de la commission du 30 juin, qui était ouverte à la presse. 

Lire la suiteLire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Encadrement des loyers : la Fnaim, l'Unis et Plurience demandent une enquête parlementaire avant son extension
Lire la suite
Emmanuelle Cosse "donne le coup d'envoi" de l'encadrement des loyers à l'échelle de l'agglomération parisienne

La ministre du Logement et de l’Habitat durable a signé mercredi 29 juin 2016 l’arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l’Olap, en tant qu’observatoire local des loyers, ouvrant ainsi la voie au déploiement de l’encadrement des loyers à l’échelle de l’agglomération parisienne. Au total, plus de 400 communes sont concernées "essentiellement en petite couronne, mais aussi quelques communes de grande couronne", explique le ministère, ce qui représente "plus de huit millions de Franciliens". L’encadrement des loyers pourra donc y entrer en vigueur à partir de 2018, une fois les données collectées.

Lire la suiteLire la suite