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"Rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels, tout en stimulant l'activité économique" : tel est l’objectif des 48 mesures de simplification présentées lundi 24 octobre 2016 par les secrétaires d’État en charge de la Simplification et de l’Industrie, dont certaines ont en particulier vocation à "dynamiser l’aménagement et la construction".
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Manuel Valls présente, mercredi 3 février 2016, une nouvelle série de 170 mesures - 90 en direction des entreprises, 80 des particuliers - qui s’inscrivent dans le "choc de simplification" engagé par le président de la République en avril 2013. Plusieurs d’entre elles concernent l’aménagement, la construction, le logement ou encore les professions immobilières. Notamment, le régime d’autorisation en matière de travaux cadastraux doit être remplacé d’ici la fin de l’année par un régime déclaratif auprès de la DGFIP. Un "téléservice de formulaire assisté pour les permis de construire et les déclarations préalables" ou encore un simulateur en ligne des taxes d’urbanisme applicables au projet de travaux/construction sont également annoncés.
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