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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°548266

Travailleurs détachés (5/5) : la "clause Molière" veut imposer la compréhension du français sur les chantiers publics

Plusieurs collectivités territoriales cherchent à limiter le recours au travail détaché dans leurs marchés publics en votant une "clause Molière". Elles exigent que les salariés présents sur les chantiers parlent français. À défaut, elles demandent aux entreprises d’employer un traducteur pour traduire les consignes de sécurité – ce qui renchérit le coût du travail. Les régions Hauts-de-France, Pays-de-la-Loire et Centre-Val-de-Loire ont adopté cette mesure, comme le département de la Charente et les villes d’Angoulême et de Chalons-sur-Saône. L’élu à l’origine de cette démarche, Vincent You, estime que le risque de contentieux est limité. Le député Gilles Savary, auteur d’une loi contre le dumping social, évoque au contraire une "procédure discriminatoire qui procède de l’affichage". Dernier épisode de la série AEF sur le détachement de travailleurs.

Il est l’inventeur de la "clause Molière". Vincent You, adjoint (LR) aux finances de la ville d’Angoulême, pense avoir trouvé un moyen infaillible pour limiter le recours au travail détaché sur les chantiers. Sa méthode : exiger que les ouvriers comprennent notre langue, au nom du respect des règles de sécurité (rédigées en français). Dans le cas contraire, l’employeur doit rémunérer un interprète, ce qui renchérit le coût du travail… et limite l’intérêt de faire appel à des étrangers.

"J’ai eu cette idée lors de la construction d’un hôpital en constatant la présence importante de travailleurs détachés chypriotes, polonais et roumains", indique Vincent You, qui est aussi directeur d’hôpital. "Ce chantier financé par la sécurité sociale profitait à des entreprises qui ne payaient pas leurs cotisations en France : j’ai trouvé qu’on marchait sur la tête", ajoute-t-il, lors d’un entretien avec AEF le 14 octobre 2016.

"C’est un peu tiré par les cheveux mais j’assume"

Vincent You a appliqué pour la première fois la clause Molière lors de la rénovation d’un Ehpad début 2016. "J’ai demandé aux attributaires du marché de s’assurer que les ouvriers comprenaient les règles de sécurité. Une entreprise qui avait l’habitude d’employer des Polonais a préféré embaucher des Français pour éviter de payer un interprète", relate-t-il. Le risque de contentieux lui paraît limité : "Comme c’est une clause d’exécution du marché, et non d’attribution, seule l’entreprise qui a gagné le lot peut la contester… J’attends de voir celle qui se lancera dans ce type de procédure !"

Le point de vue d’un juriste


Selon Benoît Fleury, professeur de droit à l’université de Poitiers, les infractions de "discrimination" ou de "favoritisme" ne peuvent être retenues contre la clause Molière (La Semaine Juridique du 25 juillet 2016). Par ailleurs, si un candidat écarté d’un marché public voulait intenter un recours en référé, il devrait démontrer au juge administratif que cette clause est à l’origine d’une irrégularité telle que le contrat ne peut pas se poursuivre en l’état. "Les chances de voir annuler le contrat semblent maigres", estime le juriste.

En quelques mois, la "clause Molière" a séduit plusieurs collectivités territoriales : des régions (Hauts-de-France, Pays-de-la-Loire et récemment Centre-Val-de-Loire), des départements (Charente), des municipalités (Angoulême et Chalons-sur-Saône).

"La clause Molière devrait nous permettre d’éviter que le chantier du canal Seine-Nord ne devienne un nouveau symbole du travail détaché", espère Xavier Bertrand, président LR des Hauts-de-France, lors d’une conférence de presse le 3 octobre. "C’est peut-être un peu tiré par les cheveux mais, oui, on va le faire et j’assume !"

Une clause "discriminatoire" ?

Cette clause Molière est qualifiée de "procédure discriminatoire" par Gilles Savary, député (PS) de la Gironde et auteur de la loi du 10 juillet 2014 "visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale". "Je ne crois pas que cette disposition soit opposable sur un plan juridique : la sécurité sur un chantier ne dépend pas de la langue de l’ouvrier, c’est la responsabilité du chef d’entreprise", explique-t-il, joint par AEF le 20 octobre. "De plus, imposer l’usage du français risque de pousser des entreprises à embaucher des travailleurs algériens, congolais ou roumains, qui sont certes francophones mais peut-être aussi moins qualifiés."

Selon Gilles Savary, la clause Molière est "extrêmement dure pour les immigrés ou les migrants, condamnés à ne pas travailler tant qu’ils ne parlent pas parfaitement le français".

Enfin, le député redoute des mesures de rétorsion sur les salariés français en détachement. "Étant donné notre niveau linguistique, que se passera-t-il si la Pologne nous oblige à parler polonais pour vendre du vin ? ou si la Chine nous contraint à parler mandarin ?" s’interroge-t-il.

Ces arguments sont balayés d’un revers de main par Sébastien Leprêtre, président du groupe LR de la région Hauts-de-France, chargé par Xavier Bertrand d’une mission sur la commande publique. "Nous n’interdisons pas aux travailleurs étrangers d’intervenir sur les chantiers régionaux, nous leur demandons simplement de comprendre les règles de sécurité", souligne-t-il, lors d’un entretien avec AEF le 14 octobre.

"Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé"

"Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Or le code général des collectivités territoriales et le droit européen ne nous interdisent pas de mettre en œuvre la clause Molière", ajoute Sébastien Leprêtre.

L’élu regrette cependant que l’amendement présenté par sa famille politique n’ait pas été retenu lors de l’examen de la loi El Khomri : le député Yannick Moreau proposait de modifier le code du travail pour y inclure la clause Molière. L’alinéa L. 1262-2 aurait été ainsi rédigé : "Au titre de la protection des salariés, tout salarié détaché doit parler et comprendre le français. À défaut, l’employeur doit prendre à sa charge les services d’un interprète".

Une clause Molière plébiscitée par les élus du Centre-Val-de-Loire

La région Centre-Val-de-Loire a adopté à l’unanimité le 14 octobre 2016 une délibération visant à "lutter contre le travail détaché" et à "protéger l’emploi local". Les candidats aux marchés de BTP devront informer la collectivité de leur intention de faire appel à des travailleurs détachés. Des pénalités seront réclamées en cas de non-réception de la déclaration de détachement. Le titulaire du marché devra mettre à disposition des traducteurs sur les chantiers "pour garantir la compréhension et l’usage du français par tous les travailleurs".

"Cette mesure va plus loin que la réglementation en vigueur qui prévoit l’affichage dans la langue d’origine des salariés détachés des informations notamment relatives à la sécurité", relève le Ceser, dans un avis rendu le 10 octobre. "Le recours à un traducteur/interprète ne semble cependant pas crédible puisque les règles de sécurité ne permettent pas l’accès à ce type de personne sur les chantiers", ajoute-t-il.

"Le fait que la région Centre-Val-de-Loire adopte la clause Molière est très important pour dépasser le clivage droite/gauche", estime Vincent You, interrogé par AEF. "En effet, c’est la première collectivité de gauche qui la vote", souligne-t-il. Le conseil régional est présidé par le socialiste François Bonneau.

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Sylvain Marcelli, journaliste