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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°548261

Publication de décrets de simplification en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration

Les obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration sont simplifiées par deux décrets du 20 octobre 2016 publiés au Journal officiel du 22 octobre 2016. Sont notamment concernés le règlement intérieur, les congés payés, le repos hebdomadaire, l’égalité de rémunération femmes hommes, l’instance de coordination des CHSCT, le temps partiel, les horaires de travail, la validation des accords collectifs par les salariés.

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