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Les obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration sont simplifiées par deux décrets du 20 octobre 2016 publiés au Journal officiel du 22 octobre 2016. Sont notamment concernés le règlement intérieur, les congés payés, le repos hebdomadaire, l’égalité de rémunération femmes hommes, l’instance de coordination des CHSCT, le temps partiel, les horaires de travail, la validation des accords collectifs par les salariés.
Un décret publié au Journal officiel du samedi 8 octobre 2016 met en œuvre une mesure de simplification annoncée par le gouvernement au mois de février dernier, visant à assouplir les obligations de l’employeur relatives à la mise à disposition de vestiaires et d’un lieu de restauration. Ainsi, "pour les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l’employeur peut mettre à leur disposition, en lieu et place de vestiaires collectifs, un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels".
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Mardi 24 mai 2016, le Sénat publie un rapport à la demande d’Élisabeth Lamure, Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises et Sénateur du Rhône, consacré aux actions menées en matière de simplification dans trois pays d’Europe : l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, avec une mise en perspective française. Ce dernier aborde principalement les initiatives prises par les pouvoirs publics, pour évaluer et alléger les coûts qu’occasionnent, spécialement aux entreprises, les pesanteurs résultant des textes législatifs ou réglementaires. Pour chaque pays, un récapitulatif historique précède une analyse poussée des dispositions mises en œuvre dans chaque état, ainsi qu’une étude des répercussions constatées par les entreprises nationales.
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C’est le quatrième événement du genre depuis le "choc de simplification" annoncé par le président de la République en avril 2013 : Manuel Valls annonce, mercredi 3 février 2016, une nouvelle série de 170 mesures de simplification, dont 90 s’adressent aux entreprises, et 80 aux particuliers. Le soutien à l’activité économique et l’emploi sont deux des axes autour desquels ont été pensées ces nouvelles mesures, dont une dizaine concerne directement la gestion des ressources humaines en entreprise. Parmi les nouvelles dispositions annoncées figurent notamment la mise en place d’un simulateur permettant d’évaluer le coût d’une embauche, la dématérialisation de l’envoi de la demande d’homologation de rupture conventionnelle, ou encore la simplification des exigences en matière de vestiaires des salariés ou de lieux de repas.
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