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"Le SNPTES s’insurge contre l’excès de zèle qui conduit certaines directions à mettre en place une 'réglementation' qui, pour l’instant, n’existe pas", signale le syndicat en rendant publique une "déclaration" qu’il a faite lors de la réunion du CTMESR du 20 octobre 2016. "C’est notamment le cas du CNRS qui, en utilisant une méthode du type 'voiture bélier', met en œuvre le dispositif indemnitaire Rifseep sans que les textes aient été publiés et les instances ministérielles et d’établissement préalablement consultées", indique-t-il. Le syndicat souligne également qu' "au-delà des modalités d’application du Rifseep, le point central de [son] désaccord avec la direction du CNRS reste la définition des montants minimaux qui seront versés à tous les ITA".
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À l’issue de la réunion conclusive de l’agenda social le 6 juillet 2016, le MENESR précise à AEF que la grille des agrégés sera un point de référence pour le travail sur la grille des chargés de recherche et des maîtres de conférences dans le cadre du PPCR. Il annonce aussi que les ITA et les ITRF ne seront pas exemptés du Rifseep mais que les organismes seront budgétairement soutenus par l’État. L’essentiel des mesures avait été diffusé dans un document le 5 juillet (lire sur AEF ici et ici).
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"Les corps des filières […] ITRF et ITA, et des bibliothèques adhéreront" au Rifseep, détaille un document envoyé par la DGRH aux organisations syndicales avant la réunion du groupe de travail sur les régimes indemnitaires le 13 janvier 2016, dans le cadre de l’agenda social de l’ESR. Cependant, le calendrier initial pourrait évoluer, comme le rapporte à AEF Alain Halère, co-secrétaire général adjoint du SNPTES : "La DGRH a confirmé la date du 1er janvier 2017 pour les ITA mais a déclaré que vu le rejet unanime et les actions entreprises par la grande majorité des syndicats, elle souhaite prendre tout le temps nécessaire à la concertation et qu’à ce titre, actuellement, il est impossible de fixer définitivement la date d’application concernant les ITRF".
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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