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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°548251

Accords collectifs en open data et dispenses d’autorisation de travail parmi les nouvelles mesures de simplification

Lundi 24 octobre 2016, 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises sont présentées par le Conseil de la simplification (1). Parmi celles-ci figurent des mesures RH déjà inscrites dans la loi, comme la mise en place du bulletin de paie électronique, l’accessibilité des accords collectifs en open data ou l’organisation par voie électronique des élections professionnelles, mais également de nouveaux projets tels que la mise en place d’une dispense pour les autorisations de travail de moins de 3 mois pour les étrangers dans certains domaines. Des mesures sur la formation professionnelle sont aussi prévues comme la création du portail de l’alternance ou la dématérialisation des contrats d’apprentissage. Pour Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, ces nouvelles mesures permettront une économie de 5 milliards d’euros par an.

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