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Lundi 24 octobre 2016, 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises sont présentées par le Conseil de la simplification (1). Parmi celles-ci figurent des mesures RH déjà inscrites dans la loi, comme la mise en place du bulletin de paie électronique, l’accessibilité des accords collectifs en open data ou l’organisation par voie électronique des élections professionnelles, mais également de nouveaux projets tels que la mise en place d’une dispense pour les autorisations de travail de moins de 3 mois pour les étrangers dans certains domaines. Des mesures sur la formation professionnelle sont aussi prévues comme la création du portail de l’alternance ou la dématérialisation des contrats d’apprentissage. Pour Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, ces nouvelles mesures permettront une économie de 5 milliards d’euros par an.
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Mardi 24 mai 2016, le Sénat publie un rapport à la demande d’Élisabeth Lamure, Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises et Sénateur du Rhône, consacré aux actions menées en matière de simplification dans trois pays d’Europe : l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, avec une mise en perspective française. Ce dernier aborde principalement les initiatives prises par les pouvoirs publics, pour évaluer et alléger les coûts qu’occasionnent, spécialement aux entreprises, les pesanteurs résultant des textes législatifs ou réglementaires. Pour chaque pays, un récapitulatif historique précède une analyse poussée des dispositions mises en œuvre dans chaque état, ainsi qu’une étude des répercussions constatées par les entreprises nationales.
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C’est le quatrième événement du genre depuis le "choc de simplification" annoncé par le président de la République en avril 2013 : Manuel Valls annonce, mercredi 3 février 2016, une nouvelle série de 170 mesures de simplification, dont 90 s’adressent aux entreprises, et 80 aux particuliers. Le soutien à l’activité économique et l’emploi sont deux des axes autour desquels ont été pensées ces nouvelles mesures, dont une dizaine concerne directement la gestion des ressources humaines en entreprise. Parmi les nouvelles dispositions annoncées figurent notamment la mise en place d’un simulateur permettant d’évaluer le coût d’une embauche, la dématérialisation de l’envoi de la demande d’homologation de rupture conventionnelle, ou encore la simplification des exigences en matière de vestiaires des salariés ou de lieux de repas.
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Les mesures de simplification du compte personnel de pénibilité prévues par la loi du 17 août 2015 sont entrées en vigueur avec la parution au Journal officiel du 31 décembre 2015 de deux décrets du 30 décembre 2015 et de plusieurs arrêtés des 29 et 30 décembre 2015 (lire sur AEF). Voici le détail de ces textes qui concernent l’évaluation de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité, la définition et les seuils de certains facteurs, dont le travail répétitif, la déclaration annuelle des expositions, la fiche de pénibilité des travailleurs détachés, l’utilisation par le salarié de ses points pénibilité.
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