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VÉHICULES ÉLECTRIQUES. Un arrêté du 13 octobre 2016 est relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets "Déploiement d’offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d’activité et dans les pôles d’échanges multimodaux". ETS. Un arrêté du 17 octobre 2016 modifie l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de...