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La Drees a mis en ligne ce 21 octobre 2016 une étude basée sur son dernier baromètre opinions, qui compare l’évaluation personne des situations et visions déclarées par les indépendants et les salariés du privé. Globalement, l’article montre que les deux catégories de travailleurs ont la même vision "concordante" de la protection sociale, même s’ils divergent sur certains sujets. Les indépendants sont par exemple moins favorables à une hausse des cotisations sociales des entreprises.
L'Igas et l'IGF ont publié le lundi 17 octobre 2016 un rapport sur l'évolution de l'assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, dont les "préconisations ont vocation, le cas échéant, à être intégrées dans la préparation des lois financières pour 2017". La mission écarte les pistes d'un passage de l'assiette nette à l'assiette super-brute et l'auto-liquidation des cotisations. Elle préconise plutôt d'assouplir les conditions d’octroi de délais de paiement des cotisations, de supprimer l’obligation pour les affiliés du RSI de renseigner le montant des cotisations sociales dues dans leurs déclarations annuelles de revenus ou encore d'harmoniser le traitement social des dividendes perçus par les dirigeants d’entreprises relevant du régime général et du RSI.
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Le comité de suivi du RSI (régime social des indépendants) a tenu le 26 septembre 2016 sa quatrième séance (lire sur AEF), annonce la direction de la sécurité sociale dans un communiqué daté du vendredi 7 octobre 2016. Le PLFSS pour 2017 était à l’ordre du jour, de même qu’un nouveau bilan de la mise en œuvre de la feuille de route des "20 actions" pour les assurés du Régime social des indépendants annoncées par Marisol Touraine et Christian Eckert, en juin 2015. Le comité a également examiné la restitution des travaux menés par un des "focus groupes" organisés par BVA, réunissant des usagers du RSI, sur le thème du lien entre les cotisations et les prestations fournies par le RSI. Il est ressorti de ce travail que les assurés ont le sentiment d’un rapport cotisations/prestations déséquilibré ainsi que celui d’iniquité par rapport au régime général, rapporte le communiqué.
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