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"Par ce présent courrier, je viens interpeller solennellement le gouvernement sur la question des agents non titulaires dans la fonction publique. La FSU fait de la lutte contre la précarité un enjeu majeur. Le maintien d’un volant global de plus de 17 % de personnels non titulaires, soit près d’un million d’agents, n’est bon ni pour les personnes concernées dont les conditions d’emploi et de rémunération sont souvent très défavorables, ni pour la fonction publique", écrit la secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison, dans un courrier adressé ce jeudi 20 octobre 2016 au Premier ministre. Considérant que "trop peu d’avancées ont été mises en œuvre", le gouvernement "ne propos[ant] actuellement que la prolongation" du dispositif Sauvadet jusqu’en 2018", la FSU demande à Manuel Valls "des discussions sur ce point afin d’envisager les recrutements nécessaires à la fonction publique".
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Deux décrets parus au Journal officiel du 14 août 2016 prolongent de deux ans les recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Les recrutements sont ainsi ouverts jusqu’au 12 mars 2018 pour la FPT et jusqu’au 13 mars 2018 pour la FPH. Annoncée en mars 2015 par l’ancienne ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et votée dans le cadre de la loi Déontologie du 20 avril 2016, la prolongation du plan d’accès à la titularisation pour les contractuels de la fonction publique, demandée de longue date par les organisations syndicales, est entrée en vigueur le 8 août pour la fonction publique de l’État.
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Au titre des années 2013 et 2014 (2013 pour la fonction publique de l’État), 25 133 agents ont été titularisés dans les trois versants de la fonction publique et 33 939 ont vu leur CDD transformé en CDI dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire des contractuels dans la fonction publique, selon un premier bilan d’étape de sa mise en œuvre présenté par la DGAFP aux organisations syndicales lors d’une réunion du comité de suivi de la mise en œuvre de cette loi, jeudi 20 novembre 2014.Ce bilan, encore partiel, est jugé plutôt satisfaisant par l’administration et certains syndicats, même si ceux-ci attendent de nouvelles avancées, notamment en matière de recours au contrat. Une prolongation du plan de titularisation, qui doit prendre fin officiellement le 12 mars 2016, pourrait ne pas être exclue.
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