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La taxe de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est augmentée de 1,60 euro

La "contribution de solidarité" prélevée sur les contrats d'assurance de biens passera de 4,30 à 5,90 euros à partir du 1er janvier 2017, annoncent dans un communiqué Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, mercredi 19 octobre 2016. Cette contribution abonde le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions). Son relèvement permettra de "répondre à l’augmentation des dépenses d’indemnisation des victimes de terrorisme" et garantit la solidité financière du FGTI, indiquent les ministres.

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
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