En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
PJJ. Un arrêté du 14 octobre 2016 autorise l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2017. INONDATIONS. Un arrêté du 16 septembre 2016 précise les communes pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle est reconnu, à la suite des inondations et coulées de boue de mars à juin 2016. Un deuxième et troisième arrêtés du 26 septembre 2016 sont relatifs...
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
Lire la suite
1 min de lecture