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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°548016

PLFSS 2017 : les députés adoptent une cinquantaine d’amendements en commission des Affaires sociales

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui a achevé l’examen le mercredi 19 octobre 2016 du PLFSS pour 2017, a voté une cinquantaine d’amendements au budget de la sécurité sociale pour 2017. Les députés ont ainsi adopté la mesure de Valérie Rabault (SRC, Tarn-et-Garonne) visant à relever de 5 % les seuils du revenu fiscal de référence des retraités applicable pour la détermination de l’éligibilité d’un retraité au taux nul. Ils ont également repoussé la mise en place de la nouvelle organisation du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants au 1er janvier 2018. En matière de retraite, la commission a étendu la retraite progressive aux salariés en forfait jours et décalé l’entrée en vigueur de la Lura au 1er juillet 2017. Concernant l’assurance maladie, un amendement étend le principe du conventionnement sélectif aux médecins libéraux.

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