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En 2014, 5,5 millions de personnes sont bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS en France métropolitaine. "Ces deux dispositifs, qui représentent 9 % des revenus des bénéficiaires ayant les niveaux de vie les plus faibles, réduisent les inégalités de manière significative, mais cet effet pourrait être amplifié si toutes les personnes éligibles y avaient recours", précise la Drees dans la dernière livraison de ses Dossiers, d’octobre 2016 (1). Même si la CMU-C et l’ACS entrent dans la catégorie des transferts sociaux en nature, il est cependant possible de convertir ces aides en équivalents monétaires afin d’étudier leur impact redistributif, explique la Drees. Selon ses calculs, la CMU-C représente, en moyenne, un gain de 440 euros par an et par bénéficiaire, tandis que le montant du chèque pour l’ACS atteint, en moyenne, 290 euros par an et par bénéficiaire.
Dans la lettre "Références" du mois d’avril publiée le mardi 12 avril 206, le fonds CMU fait le bilan de la réforme du dispositif ACS intervenue au 1er juillet 2015. À fin février 2016, 845 000 utilisateurs ont souscrit un contrat sélectionné, dont la majorité s’est orientée vers un contrat "B" ou "C", "ce qui tend à démontrer que le choix de meilleures garanties est fortement corrélé à l’effort consenti sur le prix des contrats", commente Raphaëlle Verniolle, directrice par intérim du Fonds CMU, qui estime que cela constitue une amélioration par rapport à la situation antérieure, où les utilisateurs souscrivaient des garanties médiocres. La lettre évoque aussi le ralentissement, et même la baisse au quatrième trimestre 2015, de l’assiette déclarée par les organismes complémentaires au titre de la taxe de solidarité additionnelle.
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La Drees publie ce 4 mars 2016 une étude intitulée "Prestations sociales : les personnes éligibles sont-elles les mieux informées ?". Répertoriant le niveau de connaissances sur les différentes prestations sociales, à l’aide de sondages, la Drees conclut que ce niveau d’information varie selon les groupes sociaux, et qu’il est le moins élevé chez les hommes, les ouvriers, les jeunes et les plus de 70 ans. Autre constat : "Le public cible d’une prestation s’estime mieux informé que l’ensemble de la population. Toutefois, une part significative de ses bénéficiaires indique ne pas en connaître précisément les critères d’attribution. "
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Selon la dernière publication de janvier 2016 de la lettre du fonds CMU, 319 118 personnes ont souscrit - à la fin novembre 2015 - à l’un des 11 nouveaux contrats labellisés ACS, mis en place à l’été 2015. Selon le fonds, un pic devait être atteint au 31 décembre, date de substitution pour les anciens contrats, mais ces informations ne sont pas encore connues. Concernant les nouveaux contrats, le Fonds CMU indique toutefois que c’est le contrat C, offrant le plus haut niveau de garanties, notamment en optique/dentaire/audioprothèse, qui a été le plus souscrit (40,3 %). Viennent ensuite les contrats B (35,2 %) et A (24,5 %). Commentant ces résultats, le fonds ajoute que "c’est un point très positif, dans la mesure où la médiocre qualité des contrats était pointée comme un des principaux points faibles de l’ancien dispositif".
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