Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°547916

Médecine du travail : un décret permet aux collaborateurs médecins de se prononcer sur l’aptitude des salariés

Le décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 élargit les missions dévolues au collaborateur médecin. Ces praticiens, non encore spécialisés en médecine du travail, peuvent être recrutés par les services de santé au travail depuis la loi du 20 juillet 2011 sur la médecine du travail. Jusqu’à présent, ils ne pouvaient pas prendre de décisions assignées au médecin du travail par le code du travail ; en particulier, ils ne pouvaient pas prononcer d’avis relatifs à l’aptitude des salariés. Cette interdiction est levée par le décret, publié au Journal officiel du 13 octobre.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 83 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
PL El Khomri : le détail des dispositions relatives à l’inaptitude et à la médecine du travail

Le gouvernement a décidé d’engager à nouveau sa responsabilité sur le projet de loi El Khomri, mardi 5 juillet 2016. Cette version du texte n’est plus amenée à subir de profondes modifications : l’exécutif semble en effet déterminé à faire passer les mesures ainsi stabilisées, quitte à recourir une troisième fois au 49-3. L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet, après une nouvelle lecture au Sénat. Voici le détail des mesures relatives à la médecine du travail et à l’inaptitude, qui peuvent être considérées comme définitives. Le gouvernement a notamment modifié les règles relatives à la contestation de l’inaptitude, et les dispositions relatives au suivi médical des travailleurs de nuit.

Lire la suiteLire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le rapport sur la médecine du travail préconise de changer les règles applicables aux visites médicales et à l’aptitude
Lire la suite
Les dispositions relatives à la médecine du travail contenues dans le projet de loi de santé

Le projet de loi de santé, présenté mercredi 15 octobre 2014 en Conseil des ministres, comporte deux mesures relatives à la médecine du travail. La première permettrait aux médecins collaborateurs, non spécialistes de médecine du travail, de remplir les fonctions de médecin du travail, dans certaines conditions. La seconde ouvrirait aux médecins du travail la possibilité de prescrire des substituts nicotiniques.

Lire la suiteLire la suite
Deux décrets publiés au JO du 14 juillet 2014 modifient des dispositions sur l’organisation de la médecine du travail

Deux décrets n° 2014-798 et n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portent sur diverses dispositions relatives à l’organisation de la médecine du travail. Ils concernent les employeurs et travailleurs relevant de la quatrième partie du code du travail. Le premier précise les missions et les moyens du collaborateur médecin, et fixe de nouvelles règles en matière de recrutement. Le second lève des imprécisions et clarifie le sens de certaines dispositions portant sur l’organisation des services de santé au travail.

Lire la suiteLire la suite
La loi du 20 juillet 2011 sur l'organisation de la médecine du travail publiée au JO. Le détail des mesures qui impactent les entreprises

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail publiée au Journal officiel du dimanche 24 juillet 2011 traite essentiellement des modalités de gouvernance et de contrôle des services de santé au travail. Certaines mesures concernent cependant plus directement les entreprises. Les missions du service de santé au travail définies par la loi sont ainsi axées sur la prévention notamment de la pénibilité, de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail. Le médecin du travail peut faire des propositions en cas de risque collectif pour la santé des salariés. Le respect de la procédure spéciale de rupture du contrat de travail du médecin du travail est étendu à la rupture conventionnelle, au transfert partiel de service de santé au travail et à la rupture du contrat à durée déterminée. Un nouvel acteur en matière de prévention des risques professionnels devra être désigné par l'employeur. Le suivi médical de certaines catégories de salariés peut être adapté (VRP, intérimaires, saisonniers). La composition et le fonctionnement du service de santé au travail interentreprises sont modifiés.

Lire la suiteLire la suite