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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°547867

Proposer deux formations en huit ans à une salariée titulaire d’un BTS n’est pas suffisant

Un employeur qui n’a proposé à une salariée, au cours de ses huit années de présence dans l’entreprise, que deux formations alors que, titulaire d’un BTS, elle aurait dû bénéficier, durant une période aussi longue, d’autres formations, n’a pas satisfait à son obligation de formation résultant des dispositions de l’article L. 6321-1 du code du travail. C’est ce que retient la Cour de cassation le 5 octobre 2016. La salariée ayant été déclarée inapte, ce manquement a eu pour effet de limiter la recherche d’emploi par l’employeur à des postes ne nécessitant pas de formation particulière et de compromettre l’évolution professionnelle de l’intéressée. La cour d’appel a pu, dès lors, condamner l’employeur à lui payer des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de formation.

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