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Les sénateurs ont adopté par 177 voix pour et 146 contre le projet de loi Égalité citoyenneté profondément remanié par rapport au texte issu de l’Assemblée même si "41 articles ont été votés conformes", souligne Patrick Kanner. Pour mémoire, ils ont largement rejeté les amendements gouvernementaux sur le titre II dédié au logement, visant surtout à rétablir des mesures supprimées en commission. Le Sénat refuse ainsi que 25 % des logements sociaux soient attribués hors QPV aux ménages les plus modestes et que les préfets se substituent aux réservataires qui ne respectent pas les objectifs de mixité sociale (art. 20), confirme la contractualisation des objectifs de constructions de logement sociaux - entre la commune, le préfet et l’EPCI - en remplacement des obligations fixées par l’article 55 de la loi SRU (art. 29), et rejette la création d’une société foncière solidaire (art. 32 ter).
Le Sénat a commencé, jeudi 6 octobre 2016, l’examen en plénière du titre II du projet de loi Égalité et citoyenneté qui concerne le logement. Malgré les tentatives du gouvernement de rétablir les principales mesures de l’article 20, retirées par la commission spéciale les 13 et 14 septembre, les sénateurs ont refusé que 25 % des attributions de logements sociaux se fassent hors QPV pour les plus ménages du premier quartile (lire sur AEF), que les préfets cessent de déléguer leurs contingents aux maires ou encore qu’ils se substituent systématiquement aux réservataires qui ne respecteraient pas les objectifs de mixité lors des attributions. Le premier chapitre du titre II n’a été modifié sur le fond qu’à cinq reprises.
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Comme attendu, le gouvernement a déposé en vue de l’examen en séance publique du projet de loi Égalité et citoyenneté qui a débuté ce 4 octobre 2016, une série d’amendements pour rétablir les principales mesures relatives au logement profondément modifiées en commission spéciale les 13 et 14 septembre derniers : attribution de 25 % de logements sociaux en dehors des QPV pour les ménages du premier quartile, possibilité pour les préfets de se substituer systématiquement aux réservataires en cas de non respect des objectifs de mixité en termes d’attribution, ou encore publicité sur les logements sociaux vacants. Au total, 587 amendements ont été déposés sur l’ensemble du texte qui sera examiné jusqu’au 12 octobre, avant un vote solennel le 18 octobre.
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