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Le Sénat adopte le projet de loi Égalité et citoyenneté, sans les mesures phares du gouvernement sur le logement

Les sénateurs ont adopté par 177 voix pour et 146 contre le projet de loi Égalité citoyenneté profondément remanié par rapport au texte issu de l’Assemblée même si "41 articles ont été votés conformes", souligne Patrick Kanner. Pour mémoire, ils ont largement rejeté les amendements gouvernementaux sur le titre II dédié au logement, visant surtout à rétablir des mesures supprimées en commission. Le Sénat refuse ainsi que 25 % des logements sociaux soient attribués hors QPV aux ménages les plus modestes et que les préfets se substituent aux réservataires qui ne respectent pas les objectifs de mixité sociale (art. 20), confirme la contractualisation des objectifs de constructions de logement sociaux - entre la commune, le préfet et l’EPCI - en remplacement des obligations fixées par l’article 55 de la loi SRU (art. 29), et rejette la création d’une société foncière solidaire (art. 32 ter).

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