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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°547762

Biodiversité: les projets de décrets sur l’interdiction des cotons tiges plastique et cosmétiques rincés en consultation

Deux projets de décrets issus de la loi Biodiversité du 8 août 2016 sont soumis à la consultation du public sur le site du Meem, du 14 octobre au 4 novembre 2016. Ils concernent l’interdiction de l’utilisation de cotons-tiges en plastique à usage domestique au 1er janvier 2020 et celle de l’utilisation de cosmétiques rincés comportant des particules plastiques solides, au 1er janvier 2018. Ces deux projets de décret définissent "les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement" visant à ces interdictions. Ils redéfinissent notamment les termes "plastique", "bâtonnet ouaté dont la tige est en plastique", "bâtonnet ouaté à usage domestique", "cosmétique rincé", ou encore "particules plastiques solides". Au 20 octobre, ces projets de décret ont fait l’objet de 6 commentaires chacun.

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Dépêche n° 547762
1 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 20/10/2016 à 14h27
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